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Les conditions générales indiquées ci-dessous régissent l'accès à et l'utilisation de l'URL booking.patronway.com (ci-après dénommé le site Web), qui appartient à Patron Way , dont le siège social est situé à 7939 Rainshower, Dr Las Vegas,Nevada, 89147, USA et le code fiscal de l'entreprise est 83-3636016, et qui utilise la technologie qui est la propriété de TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) SLU.
Identification des Parties
La première partie, d'une part, TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) SLU, dont le siège social est situé Calle Glorieta de Quevedo, 9, 28015 Madrid, et ayant pour identifiant fiscal (C.I.F.) N° B87500856, ci-après, Onlinetravel.
La deuxième partie, d'autre part, Patron Way , ci-après, la Plateforme, qui assurera le rôle d'intermédiaire des services proposés par Onlinetravel.
Et enfin la partie tierce, la personne physique (ci-après, l'Utilisateur), qui accède à la page pour obtenir des informations et pour souscrire par contrat aux services offerts par le biais du Site Web. L'Utilisateur garantit qu'il/elle a l'âge légal et jouit de la capacité juridique d'acquérir les services proposés par le biais du Site web.
Onlinetravel fournit ses services à la Plateforme et à l' Utilisateur pour la promotion et la vente de produits et services touristiques, y compris, mais sans s'y limiter :
Hébergement
Billets d'avion
Forfaits combinés d'hébergement et de billets d'avion
1. ORGANISATION
Onlinetravel offre l'utilisation du site Web à l'Utilisateur, sous réserve de l'acceptation complète par l'Utilisateur des Conditions générales énoncées dans les présentes. L'utilisation de ce site Web par l'Utilisateur doit être interprétée comme une acceptation tacite de sa part des présentes Conditions générales dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il perd le droit d'utiliser le Site Web de la Plateforme.
Onlinetravel se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler les Conditions générales qui s'appliquent au site Web mentionné ci-dessus.
L'Utilisateur garantit qu'il/elle a l'âge légal (c'est-à-dire au moins 18 ans) et qu'il/elle jouit de la capacité juridique nécessaire pour être lié par le présent Contrat et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales énoncées par les présentes, qu'il comprend et reconnaît dans leur intégralité. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la confidentialité des mots de passe qui lui sont fournis par la Plateforme pour accéder au Site et pour empêcher tout accès non autorisé par des tiers. L'Utilisateur accepte d'assumer l'entière responsabilité de tous les coûts découlant de l'accès à ce site Web via le mot de passe de l'Utilisateur, ainsi que de toute utilisation des mots de passe de l'Utilisateur par des tiers.
En outre, l'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il a fournies, à la fois pour accéder au site Web et lors de son utilisation, sont vraies, complètes et précises, et s'engage à maintenir ces informations à jour.
2. INSCRIPTION ET REMBOURSEMENT
Le Contrat peut être exécuté par le biais du Site web booking.patronway.com.
L'exécution du Contrat intervient au moment de la confirmation du service, lorsque l'Utilisateur accepte les Conditions Générales et effectue le paiement correspondant.
Le contrat signé doit être déposé par Onlinetravel. Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit déposer le montant total pour le service contracté, car aucun placement ne sera confirmé jusqu'à ce que le paiement soit effectué, tout placement impayé sera considéré comme nul et non avenu et les conditions décrites dans la section d'annulation seront d'application. La Plateforme doit remettre à l'Utilisateur, à l'adresse fournie par ce dernier, un Bon précisant les prestations souscrites. La référence de réservation, qui doit apparaître sur le bon, confirmera la réservation de la part d'Onlinetravel.
3. MODIFICATION DES PRIX
Le prix des forfaits combinés est calculé sur base du taux de change applicable, des droits de transport, du coût du carburant et des taxes à la date de publication du programme ou de toute version ultérieure en format imprimé. Toute variation de prix des articles susmentionnés peut entraîner une modification du prix final du forfait, à la hausse ou à la baisse, en raison du montant exact de cette variation. L'Utilisateur sera informé d'une telle modification, soit par écrit, soit par un autre moyen qui documente la communication, et dans le cas où la différence est substantielle, l'Utilisateur aura la possibilité d'accepter le Contrat modifié ou d'annuler le forfait de voyage sans encourir d'amende. En aucun cas le prix d'une réservation complétée ne pourra être revu à la hausse dans les vingt jours précédant immédiatement la date de départ.
4. OFFRES SPÉCIALES
Lorsque, à la suite d'une offre spéciale, d'une offre de dernière minute ou d'une promotion similaire, un voyage combiné propose un contrat à un prix autre que celui indiqué dans le programme, le prix se compose uniquement des services spécifiquement détaillés dans l'offre spéciale, même si l'offre fait référence à l'un des programmes décrits, à condition que cette référence soit effectuée uniquement à des fins d'information générale par rapport à la destination.
5. LE PRIX INCLUT :
Impôts indirects (T.V.A., I.G.I.C.), le cas échéant
Hébergement dans l'établissement choisi dans le programme contractuel ou dans un autre établissement de même qualité en cas de substitution
Transport aller-retour, chaque fois que ce service est inclus dans le programme contractuel/l'offre spéciale, conformément aux spécifications
Tous les services et éléments supplémentaires spécifiés dans la documentation envoyée à l'Utilisateur. La seule interprétation authentique des services composant le forfait de voyage sera celle proposée par la Plateforme, ce qui signifie qu'en cas d'incertitude, l'Utilisateur devra consulter la Plateforme avant le début du voyage afin d'éviter toute réclamation ultérieure.
6. LE PRIX N'INCLUT PAS :
Visas, frais d'aéroport, certificats de vaccination, « suppléments », tels que café, vin, alcool, eau minérale, régimes spéciaux, blanchisserie et repassage, services hôteliers optionnels, tels que parking et télévision payante, et autres éléments similaires non détaillés spécifiquement dans le paragraphe ci-dessus. Dans le cas d'excursions ou de circuits facultatifs où le prix est simplement indiqué comme « estimé », selon les circonstances, il pourrait y avoir des écarts au niveau des coûts initialement calculés ou prévus. Les pourboires ne sont pas inclus dans le prix du voyage. Dans le cas de croisières, les pourboires ne sont pas volontaires, et au début de la croisière, le client est informé qu'il doit s'engager à payer un montant déterminé à la fin du voyage proportionnellement à sa durée. Ce montant, qui est déterminé avant le début de la croisière, est uniquement destiné au personnel de service.
Pour certaines destinations, les frais applicables à certains hébergements/lieux peuvent varier en fonction de la classification de l'établissement et de la destination. Ces redevances doivent être payées directement à l'établissement.
7. APPARTEMENTS ET HÔTELS
Appartements.- Au moment de la réservation, l'Utilisateur est entièrement et seul responsable d'indiquer correctement le nombre d'occupants de la chambre ou de l'appartement, y compris les enfants, quel que soit leur âge. L'Utilisateur est averti que les Établissements peuvent légalement refuser d'admettre des personnes non déclarées, et l'Utilisateur n'aura aucun recours juridique dans de tels cas. Au moment de la réservation, il sera nécessaire de confirmer l'heure et le lieu où les clés doivent être récupérées.
Hôtels.- La qualité et le contenu des services fournis par l'hôtel sont déterminés par la catégorie officielle qui lui est attribuée par les autorités compétentes de ce pays et sont soumis à un contrôle administratif. Compte tenu de la législation espagnole en vigueur (qui établit uniquement l'existence de chambres individuelles ou doubles, permettant à certaines de ces dernières d'être équipées d'un troisième ou quatrième lit), il est supposé que l'utilisation d'un troisième et/ou quatrième lit est toujours réalisée à la connaissance des personnes occupant la chambre. Cette hypothèse tacite découle de la certitude que l'occupation de la chambre a été indiquée au préalable et est reflétée sur toutes les copies imprimées des réservations, ainsi que sur les bons ou autres documents définitifs du voyage.
Lors de la location d'appartements, en général, le client doit signer le contrat de location correspondant officiellement autorisé sur les lieux. Ce Contrat, dont la Plateforme n'est pas une partie, doit être signé par l'Utilisateur, qui versera le dépôt de garantie correspondant, le cas échéant, afin de couvrir tout dommage consécutif à la propriété. Les clés sont normalement récupérées pendant les heures de bureau à la conciergerie du bâtiment, ou à l'endroit indiqué dans la documentation du programme/offre spéciale, entre 9h00 et 13h00 et entre 17h00 et 20h00, et en règle générale, le check-in doit avoir lieu à 17h00 le jour de l'arrivée et le check-out doit avoir lieu à 10h00 le jour du départ. Compte tenu des opérations uniques dans ce type d'établissement, nous recommandons fortement un strict respect de ces délais afin d'éviter des problèmes et des inconvénients qui seraient très difficiles à corriger.
Horaires.- L'heure d'arrivée est 14h00 pour les hôtels et 17h00 pour les appartements. Les réservations sont normalement maintenues jusqu'à 20h00. Si une arrivée ultérieure est prévue, il est recommandé d'en informer directement l'établissement. Faute de quoi, l'établissement pourrait mettre la (les) chambre(s) ou l'appartement(s) à la disposition d'autres clients.
Au cas où l'Utilisateur prévoit d'arriver à l'hôtel ou à l'appartement réservé à une date différente ou à une heure différente de celle indiquée, afin d'éviter des problèmes ou une mauvaise interprétation, il sera nécessaire d'informer directement la Plateforme, l'hôtel ou les appartements, le cas échéant, de cette circonstance aussi longtemps à l'avance que possible. De même, lors de la réservation, l'Utilisateur doit consulter la Plateforme pour savoir s'il est autorisé d'emmener des animaux avec lui, car ils ne sont généralement pas autorisés dans les hôtels ou les appartements. Au cas où la Plateforme est contrainte de changer l'hôtel confirmé en raison d'événements spéciaux ou d'autres situations indépendantes de sa volonté, sa responsabilité sera limitée à l'offre d'un autre hôtel de qualité égale ou supérieure, et au cas où cela n'est pas possible, au paiement de la différence de prix entre l'hôtel proposé dans le Contrat et l'hôtel effectivement occupé.
8. SUPPLÉMENTS
Lorsque les voyageurs demandent des services prépayés supplémentaires qui ne peuvent pas être définitivement confirmés par la Plateforme, tels que des services de chambre individuels, des vues sur la mer, des bains privés, etc., et que ceux-ci ne peuvent pas être fournis, la Plateforme n'assume aucune responsabilité au-delà du remboursement au client à la fin du voyage du montant payé pour de tels services.
9. BAGAGES
Les bagages du voyageur ne font pas partie du Contrat entre les parties, et à toutes fins légales, il est reconnu que l'Utilisateur gardera ses bagages avec lui et qu'ils seront transportés à ses propres risques, sans que la Plateforme ou Onlinetravel n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage qu'il pourrait subir pour quelque raison que ce soit pendant le voyage. Nous recommandons aux voyageurs d'être présents chaque fois que leurs bagages sont chargés ou déchargés. En ce qui concerne le transport des bagages par voie aérienne, nous nous en remettons aux conditions des compagnies aériennes, qui sont réglementées par l'Association du transport aérien international (IATA). En cas de dommage ou de mauvais positionnement, il est recommandé de soumettre une réclamation en temps opportun à la Société de transport.
10. ENFANTS ET PERSONNES ÂGÉES
Compte tenu de la diversité de conditions qui peuvent s'appliquer aux enfants, en fonction de leur âge, du prestataire de services et de la date du voyage, il est toujours recommandé de se renseigner sur la portée de conditions particulières qui peuvent exister et qui feront l'objet à chaque instant d'informations spécifiques et détaillées.
Il est donc recommandé aux familles de se renseigner au sujet des conditions particulières des services gratuits ou à prix réduit pour les enfants. Ces services gratuits ou à prix réduit doivent toujours être compris comme s'appliquant lorsque la chambre est partagée par deux adultes et un maximum de deux enfants. Au cas où un lit pour bébé est nécessaire, veuillez l'indiquer lors de la réservation, étant donné que les hôtels disposent de stocks limités. De plus, celui-ci doit être payé directement à l'hôtel, comme s'il s'agissait d'un « supplément ». Les personnes âgées doivent se renseigner au sujet du supplément applicable éventuel pour un lit supplémentaire à occuper par un adulte, car cela peut varier d'un hôtel à l'autre. Certains hôtels ont un nombre très limité de lits supplémentaires, il est donc conseillé de confirmer la disponibilité lors de la réservation.
11. ANNULATIONS
À tout moment, l' Utilisateur peut se désinscrire de services demandés ou contractuels et aura droit à un remboursement intégral de tous les montants payés, que ce soit du prix total ou d'un acompte ; cependant, il doit indemniser la Plateforme pour les éléments suivants :
Pour les services à la carte : l'intégralité des frais administratifs et d'annulation, le cas échéant.
Pour les forfaits voyage combinés : en cas d'annulation ou de modification d'une réservation, l'Utilisateur doit contacter l'organisateur du voyage par téléphone, ou à l'adresse électronique que l'Utilisateur a reçue au moment de la finalisation de la réservation, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de départ. Les frais d'annulation et les amendes sont ceux qui sont explicitement indiqués par l'organisateur du voyage pour chaque voyage spécifique. L'Utilisateur est invité à consulter nos agents de voyages concernant les conditions spécifiques d'annulation du voyage. Si l'Utilisateur n'est pas présent à l'heure de départ prévue, il perd son droit à un remboursement des sommes versées, sauf si ce manquement est lié à un cas de force majeure démontrable ou à un arrangement alternatif entre les parties. Au cas où le contrat de l'un des services annulés était soumis à des conditions financières spéciales, telles que dans le cas d'affrètements d'avions, d'autocars, de baux d'appartements, de frais spéciaux, de placement garanti à l'hôtel, de services fournis dans des appartements déterminés, de services fournis dans des pays déterminés, etc., les frais d'annulation doivent être établis conformément aux conditions convenues entre les parties. Lorsqu'une circonstance justifiable empêche l'Utilisateur de participer au voyage, il peut transférer la réservation à une autre personne qualifiée, les deux parties étant conjointement responsables du paiement à la Plateforme du prix de la réservation, ainsi que des frais supplémentaires résultant du transfert. Pour que le transfert soit valide, il doit être accepté par les sociétés fournissant les services inclus dans le voyage, et tous les frais supplémentaires résultant du transfert doivent être acquittés. Au cas où la chambre d'hôtel est libérée avant la date convenue, la Plateforme ne sera pas responsable du remboursement de tout montant, à moins qu'elle ne reçoive une notification écrite de l'hôtel indiquant que les jours inutilisés n'ont pas été facturés. La notification susmentionnée doit être demandée par l'Utilisateur à l'établissement et doit inclure le cachet de l'établissement.
Frais d'annulation de l'hôtel : au cas où l'Utilisateur annule ou modifie la réservation, l'Utilisateur doit contacter l'organisateur du voyage par téléphone, ou à l'adresse électronique fournie à l'Utilisateur au moment de la réservation, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date d'arrivée. Les frais de modification, d'annulation ou de non présentation de la Plateforme sont indiqués sur chaque réservation formelle.
12. MODIFICATIONS
La Plateforme s'engage à fournir à l'Utilisateur tous les services contractés par le biais des programmes figurant sur le Site, conformément aux conditions et caractéristiques stipulées. Il sera exonéré de cette obligation en cas de Force Majeure, c'est-à-dire de circonstances anormales et imprévisibles indépendantes de sa volonté, avec des conséquences qui n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence employée, ou de motif raisonnable, englobant les cas où la Plateforme, malgré son action avec diligence et prévoyance, n'aurait pas pu fournir les services contractuels pour des raisons qui ne peuvent lui être attribuées. S'il devient impossible pour la Plateforme de fournir un service après avoir exécuté le contrat mais avant la date de départ du voyage, l'Utilisateur aura le droit de remplacer ce service par un autre de nature ou de qualité comparable, de résilier le contrat et de choisir un autre forfait de voyage combiné équivalent ou supérieur, au cas où la Plateforme peut en fournir un, ou de recevoir un remboursement intégral des montants payés, et l'Utilisateur doit communiquer cette décision à la Plateforme dans les deux (2) jours ouvrables. Il n'est pas permis de demander une indemnisation en cas de violation de contrat lorsque cette impossibilité est le résultat d'une cause raisonnable ou d'un cas de force majeure, ou lorsque l'Utilisateur a opté pour une substitution du service qui était impossible à fournir. Si pour une raison quelconque, non imputable à l'Utilisateur et non justifiée par un motif raisonnable ou un cas de force majeure, la Plateforme annule le voyage combiné après l'exécution du contrat mais avant la date de départ, l'Utilisateur aura le droit d'obtenir un autre voyage combiné ou un remboursement intégral dans les conditions établies au paragraphe ci-dessus, et l'Utilisateur doit communiquer cette décision à la Plateforme dans les deux (2) jours ouvrables. Il n'est pas permis de demander une indemnisation pour violation de contrat lorsque cette annulation est le résultat d'une cause raisonnable ou d'un cas de force majeure. En cas d'inexécution ou d'exécution insatisfaisante des services fournis impliquant plus de 50 % du prix du voyage, lorsque cela ne résulte pas d'une cause raisonnable de Force Majeure, la Plateforme choisira d'autres solutions satisfaisantes pour poursuivre le voyage combiné, sans aucun supplément pour l'Utilisateur, et remboursera, si nécessaire, à ce dernier le montant de la différence entre les services prévus et ceux réellement fournis. En l'absence de telles solutions ou si l'Utilisateur refuse de les accepter pour des raisons objectivement valables, la Plateforme lui fournira en tout état de cause un voyage aller-retour jusqu'au point d'origine, en lui remboursant les montants proportionnels correspondants. Dans ces situations, l'Utilisateur peut exiger une indemnisation pour rupture de contrat de la part de la Plateforme. Cette indemnisation ne sera pas applicable en cas de cause raisonnable ou de Force Majeure. S'il est impossible de fournir certains services et que la Plateforme le divulgue à l'Utilisateur avant la finalisation du contrat, aucune demande d'indemnisation de la Plateforme ne sera justifiée de la part de l'Utilisateur pour violation du contrat, étant donné que le contrat n'a pas encore été finalisé et que, à ce titre, la modification du programme relève du processus normal de négociation. En conclusion, l'Utilisateur ne pourra solliciter une indemnisation auprès de la Plateforme que si les prestations composant le voyage ont fait défaut, ont été réalisées de manière insatisfaisante ou ont été annulées en raison de circonstances autres que la Force Majeure.
13. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'Utilisateur pour la bonne exécution des obligations découlant du contrat de voyage combiné est déterminée par l'article 162 du Décret législatif royal 1/2007. Lorsque l'Utilisateur peut constater sur les lieux un défaut d'exécution des prestations contractées ou l'exécution insatisfaisante de celles-ci, il doit en informer immédiatement le prestataire, ainsi que notifier la Plateforme dans un délai de deux (2) jours ouvrés, afin qu'elle puisse prendre les mesures appropriées. À défaut de communication avec la Plateforme dans ce délai, l'Utilisateur devra apporter la preuve de cette inexécution auprès du Conseil Général du Tourisme et/ou du tribunal compétent, étant donné qu'en dehors de ce délai, il serait impossible pour la Plateforme de prouver la véracité des allégations ou de parvenir à une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées. En aucun cas, la Plateforme ne pourra être tenue responsable des frais d'hébergement, d'entretien, de transport ou autres frais occasionnés par des retards dans les départs ou retours de vols liés à des conditions techniques ou météorologiques, à des grèves ou à d'autres causes imputables à un cas de Force Majeure. Lorsqu'un voyage est effectué au moyen d'autocars appartenant ou loués par la Plateforme, en cas d'accident, quel que soit le pays dans lequel il se produit, l'Utilisateur se soumettra expressément à la législation relative aux accidents de la circulation dans le pays dans lequel le véhicule est immatriculé, et en ce qui concerne les lésions corporelles, pourra se référer à l'assurance du véhicule et à la couverture de responsabilité civile prévue à cet effet, en vertu de laquelle une indemnisation sera versée aux parties concernées, aux bénéficiaires ou à leurs représentants légaux, dans le pays où les véhicules sont immatriculés et dans la monnaie légale de ce pays. Sur le site Web, il peut y avoir des liens vers d'autres sites Web. Onlinetravel n'a aucun contrôle sur ces sites Web et ne peut être tenu responsable de leur contenu. De même, Onlinetravel ne sera pas tenu responsable de la disponibilité technique des pages Web auxquelles l'Utilisateur peut accéder via le site Web. En outre, Onlinetravel ne sera pas tenu responsable des dommages résultant de la violation par un Utilisateur des droits d'un autre Utilisateur ou de ceux d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les brevets, les informations confidentielles et tout autre type de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Onlinetravel ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur résultant de l'impossibilité de fournir les services relatifs aux présentes Conditions générales en raison d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou d'autres causes non imputables au premier. En outre, Onlinetravel ne sera pas tenu responsable du mauvais fonctionnement du service résultant d'une configuration défectueuse de l'équipement informatique de l'Utilisateur ou de son incapacité à prendre en charge les systèmes informatiques nécessaires à l'utilisation des services proposés.
Onlinetravel mettra tout en ?uvre dans la mesure de ses moyens pour fournir les informations contenues sur le site Web avec précision et sans erreurs typographiques. Au cas où Onlinetravel à tout moment par inadvertance fait une erreur de ce type, celle-ci doit être immédiatement corrigée. S'il une erreur typographique est présente dans l'un des prix indiqués et qu'un Utilisateur a pris la décision d'effectuer un achat sur base de cette erreur, Onlinetravel assumera le coût de l'erreur et honorera l'achat, à moins que cette erreur ne soit si disproportionnée par rapport au prix moyen qu'elle soit suffisamment évidente pour que toute personne de diligence moyenne la perçoive, ce qui précède afin d'empêcher les gains illicites ou les abus de droits de cet Utilisateur, tels que définis par la législation espagnole en vigueur.
14. AUTRES QUESTIONS IMPORTANTES
De même, Onlinetravel fait preuve du plus grand effort et de la plus grande diligence lorsqu'elle indique les descriptions de chaque service, qui ont été fournies par les établissements eux-mêmes, aux dates de réservation, et à cette fin, dans le programme, elle utilise des photographies informatives de personnes, de paysages et d'appartements, dans le but que, à tout moment, ces descriptions reflètent la réalité des services contractés aussi objectivement que possible, évitant ainsi de tromper, de confondre ou de tromper le consommateur au sujet de toute information substantielle. En raison de la nature temporelle spécifique des photographies, elles ne sont pas contractuelles en soi, mais doivent plutôt être prises dans le cadre de la description des services contractuels.
Repas : en cas de PENSION COMPLÈTE, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner seront servis par l'hôtel, en commençant par le dîner à la date d'arrivée et se terminant par le déjeuner à la date de départ (cela peut être modifié par l'Utilisateur sur demande préalable à l'hôtel, une fois que l'Utilisateur est hébergé dans l'établissement). Dans le cas d'une DEMI-PENSION, le petit déjeuner et le dîner seront servis, à moins que l'Utilisateur ne choisisse autrement et que l'hôtel ne soit disposé à accepter une telle substitution (par exemple, un dîner pour un autre repas), sauf si cela est spécifié dans les services à fournir. Au cas où l'Utilisateur quitte l'hôtel avant la date de départ convenue, la Plateforme n'a aucune obligation de remboursement, sauf si l'Utilisateur demande à l'établissement une déclaration écrite de Non-facturation pour les jours ou services non utilisés, qui doit inclure le cachet de l'établissement.
15. DOCUMENTATION
Sans exception, tous les Utilisateurs (y compris les enfants) doivent avoir leurs documents personnels et familiaux appropriés dans l'ordre, qu'il s'agisse d'un passeport ou d'une pièce d'identité nationale, conformément aux lois du pays ou des pays qu'ils visitent. Le cas échéant, l'obtention de visas, passeports, certificats de vaccination, etc. doit être effectuée aux frais du voyageur. Si une Autorité refuse d'accorder un visa pour des raisons spécifiques à l'Utilisateur, ou si l'entrée dans le pays lui est refusée en raison de son non-respect des exigences, d'une irrégularité dans les documents requis ou du fait qu'il n'est pas le véritable détenteur du document, la Plateforme ne sera pas tenue responsable de tels événements, et tous les coûts associés s'accumuleront aux frais du consommateur. Dans ces circonstances, les conditions et règlements établis pour l'annulation ou la résiliation volontaire des services s'appliquent. De même, il est rappelé à tous les Utilisateurs qu'ils doivent s'assurer d'avoir respecté toutes les réglementations et exigences applicables en matière de visa avant de commencer leur voyage, dans le but d'éviter toute complication éventuelle lors de l'entrée dans les pays qu'ils envisagent de visiter. Les mineurs de moins de 18 ans doivent être en possession d'une autorisation écrite, signée par leurs parents ou tuteurs, qui peut être demandée par toute autorité compétente.
La Plateforme fournira à l'Utilisateur toutes les informations pertinentes sur les documents spécifiques qui seront nécessaires pour le voyage sélectionné.
16. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PLAN DE PAIEMENT
Afin de bénéficier du plan de paiement, l'Utilisateur doit remplir les conditions suivantes : l'Utilisateur doit effectuer une réservation d'hôtel (les plans de paiement ne s'appliquent pas aux vols + achats d'hôtel).
Le prix minimum de la réservation doit être de 300 euros. Le total est divisé en deux versements. Le premier versement sera effectué lors de la confirmation du service, et le deuxième versement sera payable trente (30) jours avant la date d'arrivée à l'hôtel. En cas d'annulation ou de modification, les éventuels frais administratifs s'ajouteront aux frais de l'hôtel correspondant.
17. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L'Utilisateur accepte que les informations personnelles qu'il fournit ou fournira à l'avenir à Onlinetravel puissent être conservées dans un fichier de données personnelles. Les informations ainsi enregistrées peuvent être utilisées à des fins statistiques, pour l'envoi de publicités et de matériel promotionnel, pour des concours, pour l'abonnement à des bulletins d'informations, pour l'administration des services souscrits et pour la gestion des incidents. Les fichiers ainsi créés relèvent de la propriété et de la responsabilité d'Onlinetravel. Le propriétaire des informations a le droit d'accéder au registre automatisé à tout moment afin d'exercer son droit de rectification, de suppression ou de contestation, dans les conditions prévues par la législation sur la protection des données. À ces fins, le propriétaire des informations doit envoyer une lettre à Global Travel Booking, S.L.U. à l'adresse indiquée ci-dessus, y compris son nom d'Utilisateur, son mot de passe, l'action demandée et l'adresse pour envoyer la confirmation que l'action a été effectuée tel que demandé.
18. VALIDITÉ ET COMPÉTENCE
Ce programme est valable à compter du premier octobre deux mille douze, et la Plateforme y est tenue depuis cette période. Néanmoins, toute modification de ces informations est valable lorsqu'elle est communiquée au consommateur avant la conclusion du contrat, ou si les parties contractantes ont accepté les modifications. Onlinetravel refuse expressément de se soumettre volontairement aux conseils d'arbitrage des consommateurs ou à toute autre procédure d'arbitrage non expressément acceptée par Onlinetravel. Les parties, renonçant expressément à leurs localisations propres, conviennent que le présent contrat sera régi par la législation espagnole, et aux fins de résoudre toute poursuite qui pourrait en découler, acceptent de se soumettre aux Juges et Tribunaux de Grande Canarie, sauf dans le cas d'un contrat avec des Utilisateurs, auquel cas les Juges et Tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur seront compétents.
Si une clause incluse dans les présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou caduque, cette nullité ou caducité n'affectera que la disposition ou la partie de celle-ci qui a été déclarée nulle ou caduque, le reste des Conditions Générales restant pleinement en vigueur, comme si cette disposition ou partie de celle-ci n'avait jamais été incluse.
Conditions particulières pour les réservations d'hôtels et d'appartements
D'une part, TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750), S.L.U.ayant son siège social à Calle Glorieta de Quevedo, 9, 28015 Madrid, numéro NIF B-87500856, CICMA 3750.
Et d'autre part, l'utilisateur, qui accède à la page pour obtenir des renseignements et engager les services offerts par internet, et qui déclare être majeur (c'est-à-dire, qu'il a 18 ans minimum), et qu'il a la capacité légale pour s'associer à travers cet accord ainsi que pour l'utilisation de ce site internet conforme au présent Avertissement Légal et aux Conditions Générales concernant chaque type de service offert sur Internet, qu'il déclare comprendre dans son intégralité.
Ces conditions complètent ce qui est établi dans les mentions légales du site Web
L'hébergement à l'hôtel peut être proposé dans le cadre d'un voyage à forfait, auquel cas il est soumis à un régime spécial de droits que vous trouverez dans les conditions générales des « voyages à forfait ».
1. Société responsable de la prestation du service
Les réservations d'hébergement sur ce site Web sont fournies par la société Wozozo Travel Technology AG, sise à Corso San Gottardo 54a, 6830 Chiasso, Suisse ; Numéro fédéral : CH-501.3.021.170-6.
2. Confirmation de la réservation d'hôtel
La confirmation de la réservation sera envoyée, une fois celle-ci effectuée et confirmée par le fournisseur, à l'adresse email indiquée par l'utilisateur lors du processus d'achat. Après avoir effectué le paiement de la réservation, l'utilisateur recevra le bon de réservation à présenter dans l'établissement en pièce jointe à la confirmation.
Si l'utilisateur ne reçoit pas ces informations, il devra contacter notre service clientèle.
En cas de réservation par téléphone, il sera nécessaire de fournir une adresse électronique à laquelle Patron Way pourra envoyer la confirmation de la réservation.
3. Description
Certains des services offerts par les hôtels peuvent entraîner un coût supplémentaire, il est conseillé à l'utilisateur de vérifier directement auprès de l'hôtel.
Sauf indication contraire, les descriptions des chambres correspondent à une chambre double avec salle de bain privée. Dans certains établissements, il est possible de louer des chambres partagées ou des chambres privées avec salle de bain commune, ce qui sera spécifié dans la description de la chambre.
Si vous constatez une irrégularité à votre arrivée à l'hôtel, nous vous recommandons de contacter immédiatement notre service clientèle.
4. Photographies
Les photographies, par leur caractère très temporaire, n'ont pas un caractère contractuel en soi, mais doivent être contemplées avec l'ensemble de la description des prestations contractuelles.
Les chambres montrées sur les photographies de l'hôtel sont indicatives et peuvent ne pas correspondre à la chambre finalement attribuée par l'établissement.
Nous vous rappelons que c'est l'hôtel et non Patron Way , qui attribue la chambre aux clients au moment de l'enregistrement.
5. Prix et paiement de la réservation.
Toutes les réservations, à l'exception de celles qui sont spécifiées comme paiement direct dans l'hébergement, seront effectuées à partir du moment où l'utilisateur appuie sur le bouton portant la mention « Réserver et payer », sauf dans les cas où un moyen de paiement autre que la carte de débit ou de crédit est autorisé, ou lorsque le paiement à crédit est autorisé ; Par conséquent, tous les tarifs non spécifiés comme paiement direct dans l'hébergement seront facturés au moment où l'on cliquera sur « Réserver et payer ».
Les prix sont indiqués en différentes devises, bien que les frais pour la location de l'un des services, seront facturés en euros (EUR), dollars US (USD), livres sterling (GBP), dirham des Émirats Arabes Unis (AED), riyal saoudien (SAR), dirham marocain (MAD), pesos mexicains (MXP), dollars australiens (AUD), couronnes suédoises (SEK), couronnes danoises (DKK) et livres égyptiennes (EGP) selon la devise de paiement choisie par l'utilisateur. Votre banque peut facturer un supplément ou une commission pour le change. Patron Way ne peut être tenu responsable de ces suppléments/commissions facturées par ces banques ou intermédiaires.
Nos prix pour l'achat de services d'hébergement comprennent les taxes indirectes à la consommation, le cas échéant, le séjour dans l'établissement choisi dans le régime contractuel et tous les services et compléments indiqués dans le bon.
Tout autre service non spécifié dans le bon ne sera pas inclus dans le prix, comme, mais pas uniquement, les visas, les certificats de vaccination, les « extras » tels que les cafés, les vins, les liqueurs, les eaux minérales, les régimes spéciaux, le lavage et le repassage des vêtements, la connexion WIFI, le parking, l'utilisation du téléphone, les berceaux, la location TV, les services de spa, les services balnéaires, les bains thermaux, les massages, les soins médicaux, thérapeutiques ou de santé et tout autre service offert par l'établissement à un prix indépendant du service principal de logement prévu.
6. Paiement direct dans l'établissement
Pour les réservations de paiement direct à l'hébergement, il sera expressément indiqué « Paiement à l'hôtel ». Dans le cas contraire, le paiement sera considéré comme ayant été effectué à Patron Way au moment de la confirmation.
Pour les réservations dont le paiement est prévu dans l'établissement, Patron Way ne facturera pas le montant de la réservation au moment de son exécution. L'utilisateur devra effectuer le paiement directement à l'hôtel à son arrivée ou à son départ de l'établissement.
Le logement se réserve le droit de facturer au client tout ou partie de la réservation, à tout moment à compter de la confirmation de celle-ci.
Dans le cas de tarifs non remboursables, l'hébergement facturera 100 % du montant de la réservation au moment de la confirmation de cette dernière. Si la politique d'annulation de la réservation est flexible, le logement sera normalement facturé au client lorsque la réservation entraîne des frais d'annulation ou à l'arrivée du client. Dans ce cas, ce montant sera déduit du montant total de la réservation, ou remboursé sur la carte de crédit dans le cas où la réservation est annulée sans frais d'annulation.
7. Taxes de séjour et resort fee
Dans certaines destinations, des taxes ou des frais supplémentaires sont appliquées pour le séjour ou les locaux. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la catégorie d'établissement et de la destination. Ces taxes seront payées directement à l'établissement et l'utilisateur sera seul responsable de leur paiement.
Certains établissements, en particulier, mais pas seulement, aux États-Unis et dans les Caraïbes, perçoivent une taxe incluse dans la politique interne de l'hôtel appelée resort fee, qui entraîne une taxe supplémentaire et fixe facturée aux clients pour l'existence dans l'hôtel de certains produits ou services à valeur ajoutée. Le resort fee sera payé directement à l'établissement, et l'utilisateur sera seul responsable de leur paiement.
8. Dépôt
Les appartements demandent généralement un dépôt de garantie au moment de l'enregistrement. Celui-ci sera remboursé le jour du départ après avoir vérifié l'état de l'appartement.
La facturation de la caution peut être effectuée par les établissements par prélèvement sur la carte de crédit, ou en espèces selon le fonctionnement interne de chaque établissement.
9. Assurance annulation
Au cours du processus de réservation, il est possible de souscrire une assurance annulation, ce qui est recommandé, car elle vous permet de récupérer le montant des frais occasionnés par l'annulation de la réservation pour autant que les motifs de celle-ci soient inclus dans les conditions de la police ; une assurance assistance, ou annulation et assistance sont également disponibles.
La souscription de l'assurance n'est possible que pendant le processus d'achat. Une assurance ne peut être ajoutée à une réservation déjà confirmée.
L'assurance ne permet pas la modification ou l'annulation gratuite une fois confirmée.
10. Catégorie d'établissements
La qualité et le contenu des services fournis par l'hôtel seront déterminés par la catégorie officielle attribuée dans les pays où ils sont situés et seront soumis à un contrôle administratif. Cette classification peut ne pas correspondre à celle offerte par d'autres États, la qualité variant considérablement d'un logement de la même catégorie à l'autre et d'un endroit à l'autre, même dans un même pays. Il est conseillé aux utilisateurs de lire attentivement les informations fournies ainsi que celles proposées par les différents sites d'évaluation.
11. Dates d'exploitation et horaires
Il est possible que dans certains établissements, certains services et installations ne soient pas disponibles toute l'année, ni 24 heures sur 24 ; par exemple, les piscines ne sont généralement ouvertes qu'en été et les piscines chauffées, dans la grande majorité des cas, le sont uniquement en hiver. Il est possible qu'une partie des installations des établissements soit fermée en raison de travaux de remise à neuf, de pannes ou d'entretien.
L'ouverture et la disponibilité de ces services seront soumises au fonctionnement interne de chaque établissement.
Nous recommandons à l'utilisateur de vérifier ces informations directement auprès de l'établissement.
12. Utilisation des chambres et des appartements
Lors de la réservation, l'utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'indication correcte du nombre de personnes qui doivent occuper la chambre ou l'appartement sans omettre les enfants, quel que soit leur âge. Il est averti que l'administration des établissements peut légalement refuser d'admettre l'entrée de personnes non déclarées, ne donnant pas lieu à une réclamation pour ce motif.
13. Chambres doubles/triples
Compte tenu de la législation en vigueur dans certaines destinations (qui n'établit que l'existence de chambres simples et doubles, permettant que dans certaines d'entre elles un troisième ou quatrième lit puisse être mis à disposition) et de la configuration normale des hôtels, dans les cas où la chambre réservée a une capacité supérieure à deux personnes (ou qu'il est fait référence à des chambres triple ou quadruple), il sera entendu, sauf confirmation par l'hôtel, que cette chambre double comporte un ou plusieurs lits supplémentaires. Le lit supplémentaire peut être un canapé-lit dans certains cas.
12.1 Lits doubles / lits jumeaux
Toute référence à des chambres standard ou doubles signifie qu'il peut s'agir autant de lits doubles que des lits jumeaux, selon la disponibilité et la politique interne de l'hôtel, sauf si le type de lit attribué est clairement indiqué dans la nomenclature de la chambre.
Patron Way ne peut en aucun cas garantir un type particulier de lit, bien que l'hôtel sera informé des préférences des clients.
14. Heures d'arrivée et de départ dans les hôtels et appart hôtels
Les heures d'enregistrement à l'hôtel sont généralement à partir de 14 h. Le départ de l'hôtel doit normalement avoir lieu avant 12 h le jour du départ.
Veuillez noter que les heures d'arrivée et de départ sont fixées par l'hôtel par une politique interne et peuvent différer de celles indiquées dans les présentes conditions générales. Il est recommandé à l'utilisateur de reconfirmer ces informations directement auprès de l'hôtel.
15. Horaires d'arrivée et de départ dans les appartements
L'heure d'arrivée dans les appartements est généralement à partir de 17 h. Le départ doit normalement avoir lieu avant 10 h le jour du départ.
Veuillez noter que les heures d'arrivée et de départ sont fixées par la politique interne de l'appartement et peuvent être différentes de celles indiquées dans les présentes conditions générales. Il est recommandé que l'utilisateur reconfirme cette information directement auprès de l'établissement.
16. Remise des clés des appartements
Il est conseillé, après confirmation de votre réservation, de reconfirmer le lieu et l'heure de remise des clés, car les clés ne sont pas toujours remises à la même adresse que celle où les appartements sont situés.
Dans le cas où le client arrive dans les appartements en dehors de l'horaire de réception, sans avoir pris contact avec celle-ci pour reconfirmer la remise des clés, il peut ne pas être possible d'y entrer. Si c'était le cas, Patron Way ne sera pas responsable de cette circonstance.
La collecte des clés s'effectue généralement de 17 h à 20 h. Nous vous rappelons que la remise des clés en dehors de ces heures peut entraîner des frais supplémentaires.
17. Validité de la réservation
Les réservations sont normalement sécurisées jusqu'à 20 h le jour de l'arrivée et du début du service. Si vous prévoyez arriver plus tard, il est recommandé de communiquer directement avec l'établissement. En cas d'arrivée après 20 h sans prévenir l'établissement, il se peut que la chambre ne soit pas disponible et que la réservation soit considérée comme un no show (le client ne s'est pas présenté le jour de l'arrivée). Dans ce cas, il est possible que 100 % du montant de la réservation soit facturé.
18. Groupes
Les tarifs proposés par Patron Way sont pour des réservations individuelles jusqu'à 10 personnes, et ne sont pas valables pour des groupes. L'hôtel pourra refuser plusieurs réservations qui, selon ses critères, peuvent constituer un groupe.
19. Mineurs
Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent pas se loger seuls dans les hôtels ou les appartements et doivent être accompagnés d'au moins un adulte par chambre.
Veuillez noter que dans certaines destinations, comme les États-Unis, l'âge minimum est de 21 ans.
20. Berceaux et lits supplémentaires
Dans certains cas, il est possible de fournir des lits ou des berceaux supplémentaires, qui doivent être sollicités par l'utilisateur lors de la réservation, car les établissements disposent d'un stock limité d'unités. Sauf indication contraire expresse, ce service ne sera pas inclus dans le prix et il sera payé directement à l'établissement.
Veuillez noter que dans les réservations qui incluent des bébés ou des enfants, il n'y a aucune garantie que la chambre aura un lit de bébé ou un lit supplémentaire, bien que la chambre soit adaptée au nombre de personnes incluses dans la réservation.
21. Animaux de compagnie
Patron Way ne peut pas garantir la possibilité d'amener les animaux domestiques dans l'établissement réservé. Ils ne sont généralement pas admis, bien que nous vous recommandons de consulter ces renseignements directement avec l'établissement avant de passer un contrat de service.
Le fait d'inclure dans la réservation une note indiquant que vous voyagez avec un animal de compagnie ne garantit pas que l'hôtel permettra l'accès avec celui-ci.
Veuillez noter que certains hôtels qui admettent les animaux de compagnie exigent un supplément.
22. Régime alimentaire
22.1. Pension complète
La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner et, sauf indication contraire expresse, ne comprend pas les boissons.
Le premier service de repas fourni par l'hôtel est normalement le dîner le jour de l'arrivée, le déjeuner étant le dernier service de repas le jour du départ. Cet ordre peut varier en fonction de la politique interne de l'établissement, il est donc recommandé de vérifier le service d'arrivée directement à l'hôtel.
Dans le cas où le client souhaite modifier l'ordre des repas, et par exemple, utiliser le déjeuner du jour d'entrée et terminer le service avec le petit déjeuner du jour de sortie, il sera nécessaire de consulter cette possibilité directement avec l'hôtel au moment de la réservation.
22.2. Demi-pension
La demi-pension comprend le petit déjeuner et le dîner et, sauf indication contraire expresse, ne comprend pas les boissons.
Les hôtels se réservent parfois le droit de modifier l'ordre des repas en fonction de leur politique interne.
Si l'utilisateur préfère utiliser le petit-déjeuner et le déjeuner au lieu du dîner, il devra consulter cette possibilité directement avec l'hôtel au moment de la réservation.
22.3. Tout compris
Ce service correspond au programme interne de l'hôtel choisi. Vous pouvez le consulter en contactant l'hôtel.
Si l'hôtel a plusieurs programmes tout compris, notre disponibilité offre toujours le programme de base, sauf indication contraire expresse. Si vous avez des questions, nous vous recommandons de communiquer avec notre service clientèle pour vérifier ces renseignements.
22.4. Boissons
Nous rappelons à l'utilisateur que, sauf mention contraire dans le bon, les boissons ne sont pas incluses dans le régime alimentaire.
Important : les déjeuners ou dîners spéciaux (dîners de gala, dîner de la Saint-Sylvestre, dîner des Rois Mages...) ne sont pas inclus dans le tarif contractuel et représentent un supplément au tarif offert, il est donc recommandé de consulter notre service clientèle.
23. Modifications et annulations effectuées par l'utilisateur
23.1. Modifications sollicitées par le client avant l'arrivée à l'hôtel.
En cas de modification de votre réservation, Patron Way ne peut garantir la disponibilité du fournisseur pour les nouvelles dates ou conditions requises. Dès réception de votre demande, nous contacterons l'établissement pour confirmer les nouvelles conditions, qui seront proposées à l'utilisateur pour acceptation avant de formaliser la modification.
Les frais de gestion pour toute modification d'un service d'hébergement sous contrat avec Patron Way s'élèvent à DOUZE euros (12 ?) par réservation, sauf s'il s'agit d'un achat conjoint d'un service d'hébergement et d'un service de transport, auquel cas le coût s'élève à VINGT euros (20 ?) par passager.
23.2. Modifications sollicitées par le client après le début du séjour dans le logement
Une fois que vous vous êtes enregistré dans l'établissement, celui-ci peut facturer 100 % du séjour même s'il n'a pas été complété.
En cas de sollicitude de modification des conditions contractuelles une fois que le séjour et les services d'hébergement ont commencé, Patron Way s'engage à faire tout son possible pour satisfaire l'utilisateur dans ses demandes. Toute modification sollicitée qui implique de nouvelles conditions avec l'établissement, sera proposée préalablement à l'acceptation de l'utilisateur avant de formaliser la modification.
Dans le cas où l'utilisateur quitte l'établissement avant la date de départ prévue dans la réservation, il devra obtenir une preuve écrite de départ à l'établissement indiquant qu'aucune facturation pour les nuits non consommées ne sera effectuée afin d'obtenir le remboursement de tout montant pour les services dont il n'a pas bénéficié.
24. Demandes spéciales
Patron Way s'engage à envoyer les demandes spéciales des clients avec la confirmation de la réservation à l'établissement.
Veuillez noter que leur confirmation dépend exclusivement de l'hôtel, en fonction des disponibilités au moment de l'arrivée. Par conséquent, Patron Way ne peut pas les garantir, ni les confirmer à l'avance et celles-ci peuvent entraîner des frais supplémentaire.
25. Annulations
Pendant le processus d'achat, l'utilisateur sera informé des frais d'annulation, ainsi que lors de la confirmation de la réservation. L'heure et la date de l'annulation dépendront de l'heure et date locales de l'hôtel.
Veuillez noter que pour certains fournisseurs, les changements de date, de propriété ou de réduction de nuitées sont normalement considérés comme des annulations et non comme des modifications.
Si le tarif n'est pas remboursable, il ne sera pas possible de modifier ou d'annuler la réservation.
Les frais de gestion de Patron Way pour les annulations sollicitées à un agent s'élèvent à DOUZE euros (12 ?) par réservation.
25.1. Comment annuler une réservation
Vous pouvez annuler votre réservation en vous rendant dans la section Mon compte sur le site Web de Patron Way ou en cliquant sur le lien d'annulation dans la confirmation de réservation.
Si vous n'arrivez pas à annuler votre réservation, veuillez contacter notre service clientèle.
En cas de remboursement total ou partiel du tarif, le montant de la réservation sera restitué sous forme de bon, échangeable contre tout service offert par Patron Way , d'une validité de (1) un an à compter de son émission et déduisant les frais de gestion de Patron Way en cas d'annulations. Les autres conditions applicables seront indiquées sur le bon.
25.2. No show ou ne pas se présenter dans le logement.
En cas de no show ou de non-présentation dans le logement sans préavis, l'établissement pourra facturer 100 % du total de la réservation à titre de frais. Patron Way ne peut être tenu responsable si l'établissement retient de tels montants. Veuillez noter que si vous ne vous présentez pas le premier soir de la réservation et que vous allez vous enregistrer pour les nuits suivantes qui ont été réservées, certains établissements ont pour politique d'annuler toutes les nuits d'hôtel sans plus tarder ; nous vous recommandons par conséquent de donner un préavis suffisamment à l'avance si cela devait se produire. Patron Way n'est pas responsable des conséquences de votre retard à l'entrée dans l'établissement, ou de toute annulation ou frais supplémentaires encourus facturés par l'établissement si vous ne vous présentez pas.
26. Droit de rétractation
Conformément à l'art. 97.1 du TRLGDU, l'utilisateur est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas en vertu des dispositions de l'article 103 du TRLGDU.
27. Clause de non-responsabilité
Patron Way assume la responsabilité envers l'utilisateur pour la confirmation de la réservation, mais n'est pas responsable du respect de la réservation elle-même, qui doit être effectuée par le fournisseur de services d'hébergement.
Si l'utilisateur a confirmé une réservation de logement par l'intermédiaire de Patron Way et qu'un litige survient avant le service avec le fournisseur de logement (par ex. hôtel), Patron Way s'engage à faire office de médiateur afin de proposer un logement alternatif dans un établissement de catégorie égale ou supérieure.
Si l'utilisateur décide de ne pas accepter l'alternative proposée, Patron Way en tant qu'agence remboursera le montant payé.
Patron Way s'engage à agir avec la plus grande diligence pour s'assurer que les données figurant sur ce site sont exactes et à jour à tout moment. Les informations figurant sur ce site Web ont été fournies par les fournisseurs et Patron Way ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude.
Des liens peuvent être établis dans le site Web vers d'autres sites Web sur lesquels Patron Way n'a aucun contrôle et pour le contenu desquels Patron Way n'est pas responsable, ainsi que vers le contenu d'autres méta-chercheurs qui font référence à notre site Web, sans être la propriété de Patron Way .
28. Réclamations et prescription d'actions.
Afin de simplifier la résolution des réclamations par des moyens civils et de réduire les coûts pour le consommateur, toute réclamation éventuelle du consommateur pour inexécution ou mauvaise exécution du Contrat, doit être faite par écrit dans le courrier électronique :
bookingh@onlinetravel.es.
En ce qui concerne les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, conformément à la directive 2013/11/UE (LITIGES DE CONSOMMATION), le lien suivant donne accès aux entités accréditées de résolution des litiges en relation avec la plate-forme en ligne de résolution des litiges du règlement UE 524/2013 du Parlement européen et du Conseil : voir
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES
Le délai de prescription des actions découlant des droits reconnus dans le décret royal législatif 1/2007 sera de 2 ans, conformément à l'article 169 du décret royal législatif 1/2007.
Version mise à jour le 29/05/2019
By and between,
TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750), S.L.U., with registered office in Glorieta de Quevedo, 9, 28015 Madrid, Tax Identification Number (NIF) B-87500856 and CICMA 3750.
And the user, who accesses the website to learn about and contract the services offered through the website and who declares to be of legal age (that is, at least 18 years of age) and has the legal capacity necessary to enter into this agreement and to use this website in accordance with this Legal Notice and with the General Conditions of each type of service offered on the website, both of which the user hereby declares understands in their entirety.
1. Definitions
Unless the context requires otherwise, the following definitions
shall apply. These definitions shall be understood as including both
the singular and plural forms.
Ticket/e-ticket: this refers to the itinerary or receipt issued by
or on behalf of the contractual transporter, electronic coupons and,
if applicable, a boarding document of which these conditions are an
integral part.
Contractual transporter: any air transporter that transports or
agrees to transport the passenger and that passenger"s luggage
under the air transport contract.
De facto transporter: another transporter that undertakes all or
part of the transport services contracted with the contractual
transporter under the latter"s authorisation.
Montreal Convention: A Convention for the standardisation of
certain rules for international air transport, signed in Montreal on
May 28, 1999.
EC Regulation 2027/97 of October 9, 1997 by the Commission,
amended by EC Regulation 889/2002 of May 13, 2002, regarding the
responsibilities of European Community airlines in relation to
transporting passengers and their luggage.
EC Regulation 261/2004 of February 11, 2004 by the European
Parliament and the Commission, which establishes common standards
regarding compensation and assistance to airline passengers in the
event that boarding is denied or flights are severely delayed or
cancelled, thereby repealing EC Regulation 295/91.
2. Applicable regulations
Transport conducted under a contract signed through the Website
shall be subject to the regulations and limitations established by
the Warsaw Convention of 1929 and the Montreal Convention in the
versions in effect at the time the reservation is made, unless such
transport cannot be considered international transport according to
the definitions established by the aforementioned Conventions, in
which case it shall be subject to applicable national legislation.
Whenever it does not contravene this legislation, the transport and
other services provided by the transporter shall be subject to the
provisions appearing on the airline ticket, any applicable taxes, the
transport conditions established by the transporter and the
provisions contained in this contract, with the exception of
transport conducted between any point in the United States or Canada
and any other point outside these countries, in which case the
regulations currently in effect in those countries shall apply.
3. Valid term of the ticket
An airline ticket shall be valid for a minimum of TWELVE (12)
months from the date of issue, unless a different period is specified
on the ticket, in the transport terms and conditions, in the
applicable regulations or in the transporter"s fee manuals.
4. Fees and conditions
The prices indicated on the website include airport taxes and
fees, which are itemised whenever they are added to the airfare.
However, the prices do not include the cost of visas or taxes for
entering or exiting various countries and territories.
Airport taxes and fees shall remain subject to modification after
the date on which the ticket is purchased. If a tax or fee is
increased after the ticket purchase date, the passenger must pay the
difference between the purchase price and the revised price. If
delays in the payment of the reservation result in modifications of
the applicable airport taxes and fees, these increases shall be
passed on to the user from the moment of making the reservation until
issuance of the ticket.
In order to offer the user the best price, both round-trip and
one-way airfare shall be offered on round-trip reservations, i.e. for
a round-trip reservation, one ticket shall be offered for the
departure and another separate ticket for the return trip. On some
occasions, we also offer what are called throwaway rates, in which
case a return ticket is offered, as it offers a better rate than that
of a one-way ticket. The terms of cancellation and modification for
each ticket shall be independent from those of the other, thus the
policies specific to each flight and each airline shall apply.
5. Documents required for the flight
Users shall be responsible for making any necessary inquiries to
determine the documentation required by law or by the authorities in
order to fly to their destination or places of transit, for procuring
such documentation and for fulfilling any specific requirements of
the competent government authorities in each case (for example,
vaccines). Patron Way , having fulfilled its general informational
obligations, shall not be held responsible for the users" inability
to embark on a booked flight due to their failure to obtain the
necessary documentation or to fulfil the requirements of the
competent government authorities.
The user affirms having knowledge of the government requirements
in terms of documents, whether for entrance or exit, and agrees to
comply with all applicable provisions. This information can be found
on Spain"s Ministry of Foreign Affairs website at
http://www.exteriores.gob.es/Portal/en/Paginas/inicio.aspx
or obtained from the appropriate agency according to the user"s
nationality.
The user is solely responsible for obtaining a boarding pass
through the means provided by the various airlines. Once your
reservation is confirmed, we will send you information on whether the
procedure for obtaining your boarding passes will be managed through
TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) or directly with the airline. You should be aware
of the possibility that certain airlines require you to present the
printed boarding pass at the gate; otherwise additional fees or
surcharges may apply.
If you are pregnant, please review the recommendations for
pregnant women and remember that you must consult your physician
before embarking on the trip. It is possible that some airlines may
deny boarding to women in an advanced state of gestation; therefore,
we recommend that you consult the policies of the airline in this
regard.
For those wishing to travel with pets, the European Union has
issued specific terms and conditions, as well as safety regulations,
regarding pet transport. Persons with limited mobility will have
access to a wheelchair on board. However, please remember that it
must be requested from the airline at the time of making the travel
reservations.
5.1. Domestic or national flights
For all flights, it is mandatory to be in possession of a valid
ID. Some national flights may be considered international flights, in
which case the passengers must be in possession of a valid ID or
passport.
5.2 International flights
- On flights within the Schengen Area, whenever the user is a
citizen of a European Union country, only a national ID is required,
unless the Treaty has been temporarily suspended.
- In order to fly, it will be necessary to carry a national ID or
passport, and depending on the destination, it may be necessary to
procure a visa, as well. In no event shall a resident card be
accepted as the sole means of identification. Under the Visa Waiver
Program (VWP), through the Electronic System for Travel Authorisation
(ESTA), citizens of Spain in possession of a valid Spanish e-passport
may travel to, or pass through, the United States. In order to take
advantage of this program, visit https://esta.cbp.dhs.gov,
and complete and submit the provided application form.
In the case of Turkey and Australia, travellers can apply for
their visas by visiting https://www.evisa.gov.tr/en/
and www.eta.immi.gov.au/,
respectively.
In order to embark on a trip with a layover in a country other
than the destination country, the user must fulfil the legal
requirements for entry into that country, including all of the
required visas and permits. Simply passing through the airports
located in these countries is considered entering the national
territory.
TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) shall not be held responsible in the event of
the user"s failure to obtain or present the necessary
documentation.
The minimum estimated time for obtaining these permits may be up
to three months, with an average wait of 20 days. Therefore, it is
recommended to apply for these documents as far in advance as
possible.
5.3 Minors
Minors under the age of 18 who are not accompanied by an adult may
travel alone or accompanied by persons other than their parents or
legal guardians as long as they meet the conditions and have the
documentation required by the regulations of each country. In any
case, we recommend consulting the specific airline to verify exactly
what documents will be required.
Please be advised that some budget airlines (Ryanair, easyJet,
etc.) will not transport unaccompanied minors under a certain age. In
any case, we recommend consulting each specific airline to verify the
age requirements for travel.
TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) shall not be held responsible if a minor under
the age of 18 is unable to board a booked flight because of a lack of
documentation or a failure to meet the conditions required by the
regulations of each country.
6. Confirming flight departure times
It is recommended that the user confirm the flight departure time
with the airline at least 24 hours in advance, as airlines may change
departure times at the last minute without providing sufficient time
for TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) to inform passengers of such modifications.
Furthermore, in the case of special or charter flights, the
airline ID data, the airplane class, the schedule, the itinerary and
any possible layovers are merely general indications; therefore, it
is recommended that the user confirm this information prior to the
scheduled departure of the flight.
7. Additional services (personalised service)
Personalised services (ECO, BRONZE, SILVER and GOLD) are service
packages that sometimes include an insurance policy. These packages
are not refundable under any circumstances (except in cases of Force
Majeure).
The services included in each package are detailed below:
The GOLD PACKAGE includes:
Preferential service by telephone and
mail
Insurance
Post-sales service at no charge
Automatic
delivery of boarding passes
No charge for changes or
cancellations
No charge for other post-sales services
The SILVER PACKAGE includes:
Preferential service by telephone and
mail
Insurance
Fee of EUR20 for changes and
cancellations
Fee of EUR5 for other post-sales services
The BRONZE PACKAGE includes:
Preferential service by telephone and
mail
Fee of EUR20 for changes and cancellations
Fee of EUR5
for other post-sales services
NO PACKAGE:
Fee of ?40 for changes and
cancellations
Fee of EUR10 for other post-sales services
8. Luggage
Payment for checking in any luggage besides carry-on bags must be
made at the respective airline"s ticket counter, where the luggage
will receive a bag tag. Any luggage that has been checked in will be
handed over to the person holding the corresponding bag tag stub.
The fee for luggage check-in does not always apply from the point
of origin to the final destination, as luggage may need to be checked
in again at a connecting airport. The policy regarding luggage
check-in depends on the airline (the luggage check-in fees of some
airlines, such as Vueling, only cover the first flight when there is
a layover) and on the specific airport or country in which the final
destination or any layovers are located.
The airline is obligated to transport the passenger"s luggage,
although it may limit the number or maximum weight of the bags and
may opt to charge a fee, which must be established in the transport
contract. We recommend consulting the airline regarding its policies
on carry-on luggage prior to embarking on a flight.
In the event of any luggage incidents (damage, delays, loss,
etc.), in accordance with the Montreal Convention, the airline is
solely responsible for damages.
8.1 Luggage incidents (loss, damage, delay, etc.)
In the event of an incident with the user"s luggage, we
recommend reporting the incident at the airline ticket counter (or to
the handling agent or representative if the airline has no ticket
counter) prior to leaving the airport. Upon reporting the incident at
the airport, the airline or handling agent will issue a Property
Irregularity Report (PIR), including a copy to be retained for the
user"s records.
A formal claim must also be submitted to the carrier in writing,
including a copy of the PIR. All claims must be filed within the time
limits established by the Montreal Convention:
Damaged luggage: in the event that luggage has been damaged, the
corresponding claim must be submitted to the carrier within a maximum
of 7 days from the date of such damage.
Delayed luggage: if luggage is delayed, a claim must be submitted
within 21 days of the date on which the luggage was supposed to be
received.
Lost luggage: the Montreal Convention does not establish a time
limit for lost luggage. However, it is recommended to submit a claim
as soon as possible once the 21-day period during which the luggage
is considered "delayed" has passed or upon confirmation from the
airline that the luggage is indeed lost.
As luggage may be damaged during the time it is under the custody
of the carrier, this policy does not cover any damage that occurs
before or after this period, even when the trip is already underway
or has not yet been concluded, for example, damage that occurs at the
airport prior to check-in or once the luggage is again in the
passenger"s possession.
8.2 Claims company and Populetic
In order to process claims against airlines, TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750)
makes the services of Reclamador.es and Populetic available to the
user. RECLAMADOR S.L. is a Spanish corporation with tax ID number
B-86474012 and corporate headquarters in Madrid at 76 Calle Zurbano,
#7 Left, 28010, recorded in the Commercial Registry of Madrid in vol.
29,888, folio 121, sheet M-537869. CUSTOMER CARE TECHNOLOGIES S.L.
(Populetic) is a Spanish corporation with tax ID number B66546425 and
corporate headquarters in Barcelona at 97 Calle Rambla Iberia, 08205
Sabadell, recorded in the Commercial Registry of Barcelona in vol.
44875, folio 129, sheet B-470060.
Reclamador.es or Populetic will process the claim on behalf of the
user.
9. Cancellations and refunds
9.1 Once a reservation has been paid, a booking
reference number has been assigned and the tickets have been issued,
TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) shall consider this reservation to be confirmed and
therefore definite.
9.2 In the event that a flight is cancelled or
delayed, the provisions of the corresponding legislation shall apply.
If the airline cancels or delays a flight or denies boarding to a
user with a validly issued ticket or causes the user to miss a
connecting flight, whenever such connection is part of the transport
contract and appears as a guaranteed service contracted by the user,
the latter shall have the right to receive compensation from the
carrier in the terms set forth by applicable legislation.
If any of the situations mentioned in the preceding paragraph
should occur, the user must immediately request that the
representative of the airline responsible for carrying out the flight
attempt to resolve the issue.
9.3 If the user is denied boarding or is
subjected to the cancellation or significant delay of a flight and
the airline responsible for carrying out the flight fails to fulfil
its duties, the user must submit a claim before the competent
national authority. If the flight departs from a country in the
European Union, the claim must be submitted in that country. If
flying from outside the European Union on a flight operated by a
company located in the European Union, the passenger must submit any
claims in the European Union country in which the flight disembarks.
To obtain the name and address of the competent authority or to learn
about organisations that can provide advice or assistance with other
claims (for example, those related to luggage, travel packages,
bodily injury or death), the user may contact Europe Direct by
calling the toll-free number 00 800 67 89 10 11
or by using the contact form available at
https://europa.eu/european-union/contact_en.
9.4 Some of the tickets offered by TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) have non-refundable airfare, which means that no type of
reimbursement shall be available in the event of changes,
modifications or cancellations initiated by the user. In the case of
this type of airfare, the user agrees to the terms and conditions of
the tickets he or she obtains from the airline, acknowledges that
such tickets are not refundable under any circumstances and waives
any right to reimbursement.
For this reason, it is recommended that the user secure
Cancellation Insurance at the time of confirming the reservation.
9.5 Reservations made with budget airlines:
although TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) is available to aid in the process of
cancelling these tickets, the airlines frequently do not allow anyone
except the user to make this type of request. Therefore, it is always
recommended that users cancel their tickets themselves, without going
through an intermediary. In the event of changes or cancellations
initiated by the airline, the airline shall be solely responsible for
these, as TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) merely acts in its capacity as broker for
this type of reservation.
9.6 In the event that the fee is fully or partially refundable, the amount of the reservation will be returned in the form of a voucher, valid for a period of one (1) year from the date of issue and redeemable for any service offered by Patron Way , not counting Patron Way "s service fees for cancellations. All other applicable conditions will be shown on the voucher, itself.
10. Modifications requested by the User
10.1. If a User makes a request to cancel or
change the date of a reservation, the decision shall be made on a
case-by-case basis, subject to the airline"s consideration and
acceptance, and the User shall be informed as to the specific
modification and cancellation policies applying to the reservation.
TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) will charge handling fees in the amount of FORTY
euros (?40) per person for date changes or cancellations. These
handling fees are not refundable under any circumstances. In the case
of budget or low-cost airlines, if the reservation permits changes,
cancellations or requests for special services, it is mandatory for
the User to contact the airline directly, as TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) cannot
implement special requests, changes or cancellations in the tickets
issued by the these airlines.
10.2. In order to process a change or
cancellation, TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) must receive the request and the
User"s acceptance of the fees related to the change or cancellation
in writing at least SEVENTY TWO (72) hours prior to the scheduled
departure. In order for a request for modification or cancellation to
be considered received, it must be delivered during office hours from
8:00 a.m. to 10:00 p.m. GMT +1 Monday through Friday and 9:00 a.m. to
6:00 p.m. GMT +1 on Saturdays. Otherwise, the request shall be
considered as being received on the following business day
(non-working days are Saturdays after 6:00 p.m. GMT +1 and Sundays).
10.3 The data entered when confirming a purchase
(personal information, selected flights, etc.) must be correct, as
any subsequent modification may result in the loss of the original
rate and may incur penalties imposed by the airlines.
If the reservation contains errors due to the user having provided
incorrect data, the user must contact TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) as soon as
possible in order to make the necessary arrangements with the airline
and minimise any possible fees.
10.4. TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) will charge ?10,00 from
service fee for add extra service to your booking flight after
purchasing confirmation like bagagge, boarding pass, milles card or
similars in each request.
11. Cancellation insurance
TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) offers the user the opportunity to secure
Cancellation Insurance, which, in accordance with the conditions and
requirements stipulated in the policy, permits recovery, when
necessary, of any sums paid for the reservation. TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750)
recommends purchasing this insurance, which goes into effect the
moment the reservation is confirmed. TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) recommends
reviewing the general terms and conditions of the policy, as well as
any possible exclusions, prior to purchasing the insurance. The
insurance company is separate from TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750).
12. Discount for residents of the Balearic
Islands, Canary Islands, Ceuta and Melilla
During the reservation process, if the User checks the box
indicating that he or she is a resident of these areas, the prices
displayed will include the discount whenever permitted by the
specific airline and flight, and the User"s consent will be
requested to verify his or her resident status through the automated
resident verification system (known by its initials in Spanish,
SARA).
Confirmation of the reservation shall be conditioned on the User"s
resident status being verified.
This discount may not be applied retroactively to tickets that
have already been confirmed or used. Before requesting a ticket
including the resident discount, it is the User"s responsibility to
make any necessary inquiries regarding the required documentation and
whether or not the User"s nationality or legal status entitles him
or her to this discount.
13. Large family discounts
In accordance with Order 3837/2006 issued by Spain"s Ministry of
Public Works, a discount shall be applied on national airfare for
members of large families. This discount may be combined with the
discount given to residents of the Balearic Islands, Canary Islands,
Ceuta and Melilla.
In order to obtain the large family discount, the User must prove
his or her large family status to the airline by presenting a valid
official large family certificate or individual document issued by
the corresponding Autonomous Community.
During the ticket purchasing process, the necessary information
will be requested in order to confirm that the User qualifies for
this discount.
When electronic sales are not permitted, at the time of payment,
prior to boarding, the User must present the documents required by
the transporter for verification, even if the User has already been
issued a boarding pass. If the User fails to prove his or her
identity or large family status, or if the information does not
coincide with the person whose name appears on the ticket, the User
may not embark on the corresponding flight using that ticket.
13.1 Large family discount with low-cost or budget
airlines
This type of discount is not always applicable on flights operated
by low-cost or budget airlines. Therefore, in order to take advantage
of this discount, the User must request the information from TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) or make the reservation directly with the airline.
14. Responsibilities of the airlines regarding
passengers and their luggage
14.1 Indemnification in the event of injury or death
In accordance with applicable regulations, the carrier is liable
for damages in the event that a passenger suffers bodily injury or
death, whenever the accident causing the injury or death has occurred
aboard the airplane or during the boarding or disembarking process.
The liability of the airline may be partially or fully waived if it
can be proved that the negligence or undue action or omission on the
part of the passenger caused or contributed to the incident.
There is no liability ceiling limit in the event of the injury or
death of a passenger. The carrier may not contest claims for
indemnification of damages of SDR 100,000 or less. Above this
amount, the airline may only contest a claim in the event that it can
prove that the damages occurred through no negligence or fault of its
own or that the damages resulted solely from the negligence or other
undue action or omission of a third party.
Special Drawing Rights (SDR) are a unit of account defined by the
International Monetary Fund (IMF). Their value is the sum of the
values of given quantities of various currencies: US dollars (USD),
euros (EUR), Japanese yen (JPY) and pounds sterling (GBP). The
current value in US dollars can be found on the International
Monetary Fund website (www.imf.org). The equivalent amount in euros
can be found on the Bank of Spain website (www.bde.es/bde/en/).
14.2 Advance payment in the event of injury or death
In the event of the injury or death of a passenger, within fifteen
days from the date of identifying the person to whom indemnification
is due, the airline must pay a sufficient sum of money in advance to
cover that person"s immediate financial needs. In the event of
death, this advance payment may not be less than SDR 16,000.
14.3 Passenger delays
In the event that the passenger"s arrival at the destination is
delayed, the airline is liable for damages whenever it has failed to
take or been unable to take all reasonable measures to prevent such
damages. Liability in the case of passenger delays shall be limited
to SDR 4,150 (approximate amount in local currency).
14.4 Delayed luggage
In the event that luggage is delayed, the airline is liable for
damages whenever it has failed to take or been unable to take all
reasonable measures to prevent such delays. Liability in the case of
delayed luggage shall be limited to SDR 1,000.
14.5 Destruction, loss or damage to luggage
In the event that luggage is destroyed, lost or damaged, the
airline shall be liable up to the amount of SDR 1,000. With
regard to checked luggage, the airline is liable even when not at
fault, except when the luggage was already damaged. With regard to
luggage that was not checked in, the airline is only liable for
damage for which it is at fault.
14.6 Higher limits for luggage
The passenger may increase the limits of liability by making a
special declaration and paying a surcharge at the time the luggage is
checked in.
14.7 Luggage-related claims
If checked luggage has been damaged, delayed, lost or destroyed,
the passenger must notify the airline in writing as soon as possible.
In the case of damage, written notification of the situation must be
submitted within seven days of the date on which the luggage was made
available to the passenger and, in the case of delay, within
twenty-one days of the date on which the luggage was supposed to be
made available to the passenger.
14.8 Liability of the airline with which the service was
contracted and the airline responsible for providing it
If the airline responsible for operating the flight is not the
same as the airline with which it was contracted, the passenger may
submit a complaint or claim to either airline. If the ticket displays
the name or code of an airline, it will be that of the contracting
airline.
14.9 Time limits for submitting claims
Any claim submitted before a court of law must be presented within
a period of 2 years from the date of the airplane"s arrival or the
date on which it was supposed to arrive.
14.10 Basis of the information
The regulations described herein are based on the Montreal
Convention of May 29, 1999, implemented in the European Community
through EC Regulation 2027/97 (amended by EC Regulation 889/2002) and
national legislation in the various member states.
14.11 Passenger rights in the event that boarding is
denied or a flight is severely delayed or cancelled
Articles 4, 5 and 6 of EC Regulation 261/2004 establishes that, if
a passenger is denied boarding or the flight is cancelled, the
airline responsible for operating the flight is obligated to
indemnify the passenger and provide assistance. Whenever payment has
been made within the specified period, the following passengers shall
avail of these rights for any flight, including charter flights:
a. Passengers flying out of an airport located within the
territory of an EU member state subject to the provisions of the
Treaty
b. Passengers flying out of an airport located in a third country
whose destination is another country located within the territory of
an EU member state subject to the provisions of the Treaty, unless
they have the right to benefits or compensation and assistance in
this third country, whenever the air carrier responsible for
operating the flight in question is a European Community carrier
14.12 Denial of boarding
Whenever the number of passengers exceeds the number of available
seats, the airline must first ask for any volunteers to give up their
seats in exchange for certain compensation, under the conditions
agreed upon between the interested passenger and the air carrier
responsible for operating the flight. The volunteers shall receive
assistance, which must include the option of a refund for the amount
of their ticket (with a free return ticket to the original point of
departure, if applicable) or an offer for alternative transport to
the final destination.
If there are no volunteers, the airline must pay the passenger
compensation in the amount of 250 euros for flights of less than
1,500 kilometres, 400 euros for flights over 1,500 kilometres within
the European Union or flights between 1,500 and 3,500 kilometres
outside of the Community, and 600 euros for flights over 3,500
kilometres outside of the European Union. This compensation may be
cut in half if the delay in alternative transport is no greater than
2, 3 or 4 hours, respectively.
The airline is obligated to give the passenger the choice between
reimbursement for the amount of the ticket (along with a free return
ticket to the original point of departure, if applicable) and an
alternative means of transport to the final destination, to offer him
or her sufficient food and drink, as well as lodging at a hotel, when
necessary (including transport to and from the hotel), at no charge,
and to provide a means of communication.
14.13 Cancellation of flights
In the event that a flight is suspended, the airline responsible
for operating the flight must give the passenger the choice between
reimbursement for the amount of the ticket (along with a free return
ticket to the original point of departure, if applicable) and an
alternative means of transport to the final destination, to offer him
or her sufficient food and drink, as well as lodging at a hotel, when
necessary (including transport to and from the hotel), at no charge,
and to provide a means of communication.
The airline may also be required to compensate the passenger in an
amount equal to that payable in the event of denied boarding, unless
the passenger has been notified of such cancellation sufficiently in
advance and has been offered alternative transport with a schedule
close to that which was initially anticipated.
All compensation or refunds shall be paid in cash, via EFT, by
check or in travel vouchers upon the passenger signing an agreement
thereto, and shall be effectuated within a period of 7 days.
If these rights are denied, the user must submit a claim with the
airline operating the flight.
14.14 Severe delays
Immediate assistance: if the passenger makes the payment within
the specified period for any flight, including charter flights,
departing from an airport within the European Union or arriving at an
airport within the European Union from another airport outside of it
when the flight is operated by an airline from the European
Community, and if the airline operating the flight anticipates a
delay of 2 hours or more for flights of less than 1,500 kilometres, 3
hours or more for flights of more than 1,500 kilometres within the
European Union or other flights between 1,500 and 3,500 kilometres,
or 4 hours or more for flights of more than 3,500 kilometres outside
of the European Union, the airline is obligated to offer him or her
food and drink, as well as lodging at a hotel, when necessary
(including transport to and from the hotel), in addition to providing
a means of communication.
Whenever the delay is 5 hours or more, the company must also offer
the user a refund of the full price paid for the ticket,
corresponding to the part or parts of the trip that were not carried
out, if the flight no longer bears any relation to the passenger"s
initial travel plans, as well as a return flight to the initial point
of departure as soon as possible, if appropriate.
If these rights are denied, the user must submit a claim with the
airline operating the flight.
Subsequent claims: if the party responsible for the delay of a
flight in any part of the world is an EU airline, the user may claim
up to SDR 4,150 in damages. If the airline is not in agreement
with the claim, the user may resort to the courts of law.
The user may file a claim against the airline with which he or she
contracted the flight or against the one operating it, if they are
not the same.
Liability: any limitation or waiver of the carrier"s liability
shall apply to its agents, representatives and employees, as well as
to any other individual or entity whose aircraft is used by the
carrier for transport and to the representatives, agents and
employees of that individual or entity.
The provisions of the contract are binding to every agent,
employee and representative of the carrier that does not have the
authority to modify or renounce them.
Tor Global Travel shall not be held liable for any duplicate
reservations the user may make, nor shall it be held liable for
impracticable reservations, for example, if one passenger has
reservations for flights to two different places at the same time.
15. Unpaid airline tickets
If the User"s credit card is rejected or declined for the amount
of the reserved airline tickets for any reason in a sale in which TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) acts as broker, the reservation may be cancelled
without notice by the airline.
If there is a charge-back, cancellation or rejection of the
charges made on the credit card, whether in full or in part, TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) shall have the right to charge a fee for non-payment
upon having issued and paid for the airline tickets.
16. Responsibilities of the User
The passenger is required to arrive at the airport at the time
established by the airlines or sufficiently in advance to make all
the necessary arrangements prior to the flight and, in any event, at
least an hour-and-a-half before national flights and two hours before
international flights. TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) shall not be held liable for
the User"s failure to comply with this precaution.
17. Connections
In the case of connecting flights, the User should be aware that
there is a series of minimum connection times that must be observed.
If the User complies with these and still misses the connecting
flight, the airline shall be responsible for putting him or her on
the first available flight, unless the passenger has some sort of
restricted ticket. When connecting flights are provided by airplanes
from the same airline and the flights are missed through fault of the
airline, the airline shall be liable 100 percent of the time.
It is recommended that the User enquire with TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) as
to the minimum connection time and that he or she always allow a
sufficiently prudent margin between flights.
TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) displays flights with connections that observe
the minimum connection times established by each airport. These
minimum times for each airport are established in relation to
connections between planes without taking checked-in luggage into
account, i.e. the connections are guaranteed whenever the User does
not have to retrieve his or her luggage at the connecting airport and
check it in again. In the event that luggage needs to be checked in
again during the trip, connection times must allow for more than 2
hours.
The User is responsible for avoiding scheduling flights without
allowing at least the amount of time indicated above in order to make
a connection. Failure to observe this margin involves a risk that
cannot be controlled or minimised by TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750).
Airlines occasionally offer direct flights with technical stops at
points other than the departure or arrival destinations. These stops
may be for purposes of changing planes, picking up additional
passengers or any other technical matter. TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) shall
inform the User of these stops whenever the airline has provided this
information. In no event shall TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) be held liable for
any resulting damages or inconvenience.
18. Special services required by the User
If the User needs to confirm any type of special service, such as
a wheelchair, animal transport, either in the cabin or in the hold,
or special dietary requirements, he or she must indicate this in the
SPECIAL INSTRUCTIONS field. In the case of wheelchairs, the User must
specify the type of service needed, whether or not he or she can use
stairs, etc. In the case of animals, the User must specify the type
of animal, the means of carriage and the combined total weight of the
animal and the carrier.
If the User wishes to confirm the reservation of a service, even
if the service is denied by the airline, he or she is fully
responsible for indicating this in the SPECIAL INSTRUCTIONS field. In
the event that the information is unavailable, we will confirm the
reservation alone, without regard to the status of the requested
service.
19. Patron Way "s responsibilities
Patron Way , as the legal owner of this website, offers the user
various air transport services, acting in the name and on behalf of
the air carriers. In no event shall the operation of this website be
construed as a means of direct sales in the name of these services,
as TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) acts solely as a broker in all cases.
Low-cost or budget airlines directly process the tickets they
issue.
20. Payment methods
On Patron Way , the User may pay using a debit card or credit card
(VISA, MASTERCARD, DINERS, JCB or AMERICAN EXPRESS), through a PayPal
account, with bitcoins or even via EFT, subject to the fulfilment of
certain requirements. When making reservations with a discount or
low-cost airline, the payment currency will always be that of the
country from which the originating flight is scheduled to depart, in
which case the applicable exchange rate shall be that which is in
effect at the banking institution issuing the payment.
Prices are expressed in various currencies, although the fees for
contracting the services are charged in euros (EUR), US dollars (USD)
or pounds sterling (GBP), depending on the payment currency selected
by the user. Nevertheless, in some cases when using a secure payment
gateway, the user is also given the option of paying with other types
of currency.
All of the products offered online may be paid via PayPal or with
bitcoins, except for cruises, car rentals, certain hotels that only
accept payment at the front desk and certain flights for which the
airline only accepts payment by credit card.
When making reservations with a discount or low-cost airline, the
payment currency will always be that of the country from which the
originating flight is scheduled to depart.
Updated August 8, 2019
By and between,
TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750) SLU, with registered office in Glorieta de Quevedo, 9, 28015 Madrid, and Tax Identification Number (NIF) B87500856, CICMA 3750.
And the user, who accesses the website to learn about and contract the services offered through the website and who declares to be of legal age (that is, at least 18 years of age) and has the legal capacity necessary to enter into this agreement and to use this website in accordance with this Legal Notice and with the General Conditions of each type of service offered on the website, both of which the user hereby declares understands in their entirety.
-
Onlinetravel's role as agent
As the legal owner of this Website, Onlinetravel offers the possibility of
reserving train tickets with railway transporters, either separately or
in combination with other services, acting in the name and on behalf of
such transporters. In no event shall the operation of this Website be
construed as a means of direct sales in the name of these transport
services, as Onlinetravel acts solely in its capacity as broker. Therefore,
the User shall be bound by the General Conditions of the transporter.
-
Reservation confirmation
Once a reservation has been placed through the Website and the
corresponding confirmation has been received via email, in order to
travel, the User must print out the ticket and present it before
boarding the train. Onlinetravel shall not be held liable in the event that a
railway transporter denies boarding to the User due to the latter?s
failure to present the printed tickets.
-
Transporter fee conditions
Onlinetravel considers any reservations that include a
booking reference number to be confirmed and therefore definite. Once a
reservation is confirmed by the railway company, the tickets shall be
issued and the cancellation and modification conditions established by
the transporter shall become effective. Upon issue of the tickets, any
changes, modifications or cancellations shall be governed by such
conditions and subject to the fees established therein.
-
Modifications and cancellations
In the event that the User wishes to cancel or
modify a train reservation, the User must contact Onlinetravel to enquire
about the rate restrictions and any corresponding penalties that will be
imposed by the transporter.
-
Handling fees
The handling fees for reservations are EUR3 per passenger.
If a reservation is modified or cancelled, Onlinetravel will charge a handling fee of EUR6 per passenger.
In the case of combined purchases of lodging and transportation services, the fee shall be EUR20 per passenger.
-
Minors
The transport company is authorised to require any official documentation that may be necessary to certify the age of the minor.
Conditions générales du contrat de voyage à forfait
D'une part, TOR GLOBAL TRAVEL (CICMA nº 3750), S.L.U.< /b> domiciliée Calle Glorieta de Quevedo, 9, 28015 Madrid, avec le numéro NIF B-87500856, CICMA 3750.< br>
(ci-après, "Onlinetravel"). Et, d'autre part, l'utilisateur, qui accède au site web pour obtenir des informations et contracter les services proposés via le site web et qui déclare être majeur (c'est-à-dire avoir au moins 18 ans) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par le présent accord et utiliser ce site web conformément aux présentes Mentions Légales et aux Conditions Générales de chaque type de service proposé sur le site web, qu'il déclare comprendre et connaître en totalité.
1. Législation applicable et acceptation des présentes conditions.
Le contrat de voyage à forfait est régi par ce qui a été accordé par les parties, par les dispositions des présentes conditions générales et par les dispositions du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le Texte Consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres Lois Complémentaires, ainsi que la règlementation qui, selon le cas, la remplace.
La réservation ou la participation à l'un des voyages à forfait proposés implique l'acceptation expresse de toute et chacune des présentes clauses de ces conditions générales, ainsi que des conditions particulières qui sont convenues dans le contrat ou qui figurent dans la documentation du voyage.
2. Voyage à forfait.
On entend par voyage à forfait, la combinaison préalable d'au moins deux des éléments suivants (transport, hébergement, autres services touristiques non accessoires au transport ou à l'hébergement et qui constituent une part importante du voyage à forfait) vendus ou proposés à un prix global, lorsque ladite prestation dépasse 24 heures ou comprend une nuitée.
Tous les voyages organisés que vous pouvez trouver sur Patron Way , sont organisés par différentes agences de gros (également appelées "Tour operators").
3. Prix.< br>
3.1. Révision des prix.
Les prix établis dans le contrat ne pourront être révisés que si la possibilité de révision est explicitement établie, à la hausse comme à la baisse, et, à cet effet, les modalités précises de calcul sont définies et communiquées (en cas d'augmentation) plus de 20 jours avant la date de départ du voyage.
La révision n'interviendra que pour intégrer des variations du prix des transports, y compris le coût du carburant, les taxes et impôts relatifs à certains services et les taux de change appliqués au voyage organisé.
3.2. Le prix du forfait comprend :
1. Les taxes indirectes de consommation, lorsqu"applicables.
2. le séjour dans l'établissement choisi dans le régime contractuel, lorsque le service est inclus dans le programme.
3. Tous les services et compléments spécifiquement spécifiés dans le programme contracté.
4. Les taxes d'aéroport lorsqu'elles sont applicables.
5. Le transport lorsque ce service est inclus dans le programme contracté.
6. L'assistance technique pendant le voyage lorsque ce service est spécifiquement inclus dans le programme contracté.
3.3. Le prix du voyage à forfait ne comprend pas :
Tout autre service qui n'est pas spécifiquement spécifié dans le programme contracté, tel que, mais sans s'y limiter, les visas, les certificats de vaccination, les "extras" tels que cafés, vins, liqueurs, eaux minérales, régimes alimentaires spéciaux, lavage et repassage du linge, parking, utilisation du téléphone, lits de bébé, location de téléviseurs, services de spas, bains, thermes, massages, traitements médicaux, thérapeutiques ou de santé et tout autre service similaire que l'établissement offre pour un prix indépendant du service principal d'hébergement contracté.
Dans certaines destinations, des taxes supplémentaires s'appliquent telles que, mais sans s'y limiter, les taxes de séjour/locales qui peuvent varier en fonction de la catégorie de l'établissement hôtelier et de la destination. Ces taxes doivent être payées directement à l'établissement hôtelier et l'utilisateur est seul responsable du paiement de ces taxes.
3.4. Paiements et remboursements.
Avant toute facturation, vous pouvez consulter les informations précontractuelles de votre voyage conformément ? ou formulaire d"information standardisé - aux dispositions de l'article 153 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires
Si vous contractez du pack à forfait par un autre moyen que le site web, aucun montant ne sera effectué tant que votre gestionnaire n'aura pas confirmé la réservation et que vous n'en aurez pas accepté le paiement
Si vous contractez le pack à forfait par le site web, le fait de demander une réservation implique l'acceptation ultérieure du montant dans le moyen de paiement sélectionné. < br>
Le voyage doit être entièrement payé avant l'envoi de la documentation finale, et en tout cas toujours avant la date de départ prévue. < br>
En cas de rejet du paiement pour quelque raison que ce soit, la réservation sera annulée, après avoir informé l'utilisateur afin d'essayer de résoudre le problème de paiement.
En cas de non-réception du paiement intégral du prix convenu dans les conditions indiquées, il sera supposé que l'utilisateur renonce au voyage et les conditions énoncées dans la section "annulation par le consommateur" s'appliqueront.
Dans le cas où l'utilisateur effectue une réservation auprès d'une compagnie aérienne low cost ou low cost + hôtel, il recevra deux débits sur sa carte de crédit, un effectué par la compagnie aérienne low cost pour le billet d'avion, et un autre par le détaillant (Patron Way ) pour le reste des services contractés.
En cas d'annulation et si le tarif est remboursable en totalité ou en partie, le montant de la réservation pourra être restitué sous la forme d'un bon de remboursement volontaire. Ce bon volontaire sera échangeable contre tout service proposé par Onlinetravel, valable pendant un (1) an à compter de son émission et avec déduction des frais de gestion d'Onlinetravel pour les annulations. Le reste des conditions applicables au bon seront indiquées sur celui-ci.
L'offre du bon d'achat volontaire ne restreint pas le droit de l'utilisateur à tout moment de recevoir le remboursement des montants payés, par le même moyen de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Veuillez noter que si vous contractez un service depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, il se peut que, selon le moyen de paiement choisi, de petites taxes soient appliquées au prix final. Vous serez informé de ces taxes éventuelles et de leur montant au cours du processus d'achat, avant de contracter tout service.
4. Modification ou annulation du voyage par le consommateur. -
À tout moment, l'utilisateur pourra annuler sans effet les services demandés ou contractés, en ayant droit au remboursement des sommes versées, mais il devra indemniser l'organisateur selon les montants indiqués ci-dessous, sauf si cette résiliation intervient pour cause de force majeure :
a) Il devra payer les frais de gestion, les frais d'annulation, s'il y a lieu, et une pénalité consistant à 5 % du montant total du voyage, si l'annulation intervient plus de dix et moins de quinze jours avant la date de début du voyage ; 15 % entre les troisième et dixième jours, et 25 % dans les quarante-huit heures précédant le départ.
b) En cas de non-présentation au départ, le consommateur et l'utilisateur sera tenu de payer le montant total du voyage, en réglant, le cas échéant, les sommes restantes dues, sauf accord contraire entre les parties.
Dans le cas où les services contractés et annulés faisant partie du forfait étaient soumis à des conditions contractuelles économiques spéciales, (Par exemple : tarifs d'hôtel ou de transport non remboursables, vols charters ou spéciaux, frets aériens, circuits, excursions etc.), les frais d'annulation pour l'annulation seront ceux établis par le fournisseur de chaque service.
5. Modification ou annulation du voyage par l'organisateur. .
5.1. Avant le départ du voyage.
Dans le cas où, avant le départ du voyage, survient l'obligation de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, Patron Way en informera immédiatement l'utilisateur, en s'engageant à lui proposer une alternative présentant les mêmes caractéristiques que le voyage demandé (dans tous les cas, l'utilisateur pourra choisir entre la résiliation du contrat sans pénalité ou l'acceptation d'une modification du contrat dans laquelle seront précisées les variations introduites et leur impact sur le prix).
L'utilisateur devra communiquer sa décision dans les trois jours suivant la notification de la modification. Dans le cas où l'utilisateur ne notifie pas sa décision dans les termes indiqués, il sera entendu qu'il choisit de résilier le contrat sans pénalité.
Dans le cas où l'utilisateur choisit de résilier le contrat, ou que l'organisateur annule le voyage à forfait avant la date de départ convenue, pour toute raison non imputable à l'utilisateur, ce dernier aura droit, à compter de la résiliation du contrat, au remboursement de toutes les sommes versées en vertu du contrat, ou à l'exécution d'un autre voyage à forfait de qualité équivalente ou supérieure, pour autant que
l'organisateur ou le détaillant peut le proposer. < br>
De nombreuses destinations exigent que les étrangers originaires d'autres pays se conforment à certaines exigences sanitaires pour être autorisés à entrer en raison de la pandémie de Covid-19. Il est du devoir de l'utilisateur de les consulter dans les médias officiels des Autorités de son pays de destination avant le départ de son voyage. < br>
5.2. Une fois le voyage commencé.< br>
Dans le cas où, après le départ du voyage, l'organisateur ne fournit pas ou s'avère incapable de fournir une partie significative des services prévus au contrat, il adoptera les solutions appropriées pour la poursuite du voyage organisé, sans supplément de prix pour l'utilisateur, et, le cas échéant, versera à ce dernier le montant de la différence entre les services prévus et ceux fournis. Si l'utilisateur poursuit le voyage avec les solutions fournies par l'organisateur, il sera réputé avoir accepté tacitement ces propositions.
Si les solutions adoptées par l'organisateur n"étaient pas viables ou si l'utilisateur ne les acceptait pas pour des motifs raisonnables, l'organisateur mettra à la disposition celui-ci, sans frais supplémentaires, un moyen de transport équivalent à celui utilisé lors du voyage pour retourner au lieu de départ ou tout autre convenu par les deux parties, sans préjudice de toute indemnité qui pourrait être due.
6. Cession de réservation. - S'il existe des billets d'avion et qu'ils sont émis, cela n'est pas possible
L'utilisateur pourra céder gratuitement sa réservation au voyage à forfait, à une personne qui remplisse toutes les conditions requises pour celui-ci, par les différents fournisseurs, pour autant que cette cession soit communiquée par écrit à Patron Way au moins 15 jours avant la date de début du voyage.
La personne qui cède sa réservation pour le voyage à forfait et le cessionnaire répondront solidairement quant au paiement du solde du prix, ainsi que des frais supplémentaires justifiés qui auraient été occasionnés par ladite cession.
7. Obligations de l'utilisateur.
Le voyageur devra informer Onlinetravel, sans délai excessif, de tout défaut de conformité constaté lors de l'exécution d'un service de voyage inclus dans le contrat.
Le défaut de conformité sera communiqué par écrit ou sous toute autre forme faisant foi, à l'organisateur ou à Onlinetravel et, le cas échéant, au prestataire du service en question.
Il est de l'obligation de l'utilisateur de tout service contracté de s'informer et de s'assurer que les conditions d'entrée sont réalisables pour son voyage en fonction de sa propre situation personnelle et/ou juridique, ainsi que des documents d'identification nécessaires en fonction du pays dans lequel il se rend et de la ou des compagnies aériennes concernées.
L'utilisateur est averti qu'à certaines occasions, le document d'identité ne sera pas suffisant pour les vols intérieurs ou continentaux, comme les vols Iberia série 6000 ou les vols ayant commencé leur voyage en dehors de nos frontières et utilisant l'Espagne comme zone de transit vers leur destination finale.
En cas de non-respect de ces recommandations et/ou exigences, l'utilisateur sera seul responsable de toute dépense, perte, dommage et/ou préjudice subi par lui-même ou par la compagnie, y compris le fait de ne pas pouvoir profiter du voyage une fois qu'il a été contracté.
Le département de la Sécurité Intérieure des États-Unis exige que tous les passagers se rendant aux États-Unis ou transitant par son territoire, y compris Porto Rico, possèdent un passeport à lecture par machine et aient rempli et obtenu l'autorisation de voyage "ESTA", y compris les mineurs. Ils sont de même informés de la nécessité d'obtenir toute autre autorisation adéquate et obligatoire pour l'entrée et le transit dans le pays de destination ou de transit, le tout conformément à la réglementation applicable.
Toutes ces informations peuvent être trouvées sur le site web du ministère espagnol des Affaires étrangères
Pour les voyages avec une escale dans un pays autre que le pays de destination, l'utilisateur final devra se conformer aux exigences légales et aux conditions d'entrée dans celui-ci pour pouvoir réaliser le voyage, celui-ci étant obligé d'obtenir les visas et autorisations nécessaires pour entrer sur son territoire, le simple transit par ces aéroports étant compris comme une entrée sur son territoire national. Le délai minimum estimé pour obtenir desdites autorisations peut aller jusqu'à trois mois, le délai habituel étant de 20 jours. Il est donc recommandé de s'y prendre le plus tôt possible. Conformément à l'instruction n° 10/2019 du Secrétaire d'État à la Sécurité, les personnes de moins de 18 ans effectuant des voyages à l'étranger devront présenter, en plus de leur CNI ou de leur passeport, une déclaration signée d'autorisation de voyage hors du territoire national. Cette déclaration ne sera pas nécessaire si le mineur voyage en compagnie de l'un de ses représentants légaux (parents ou tuteurs). Toutefois, si le mineur voyage seul ou en compagnie de tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, sa délivrance sera nécessaire.
Le formulaire pourra être obtenu auprès des unités opérationnelles de la Direction générale de la police, de la Direction générale de la garde civile, des Notaires et des Maires.
Dans le cas des mineurs étrangers résidant en Espagne, leurs représentants légaux ou ceux-ci, en vertu des dispositions de leurs réglementations nationales respectives, devront se rendre auprès de leurs autorités consulaires pour remplir la documentation appropriée conformément à leur législation nationale.
Les mineurs jusqu'à 14 ans qui volent avec leurs parents/tuteurs légaux devront être munis du livret de famille afin d'identifier leur relation avec leurs parents/tuteurs légaux, dans le cas où ils n'auraient pas de CNI ou de passeport. Ils auront besoin d'un document national d'identité pour les vols communautaires (espace Schengen) et d'un passeport (et d'un visa si le pays de destination l'exige) pour les vols internationaux et communautaires qui n'appliquent pas le traité de Schengen. À partir de 14 ans, ils devront présenter les mêmes documents que les passagers adultes. Dans tous les cas, nous recommandons de vérifier auprès de chaque compagnie aérienne les dispositions relatives à la documentation requise".
Nous vous informons que certaines compagnies aériennes low cost (Ryanair, Easyjet, etc. ....) n'acceptent pas le transport de mineurs non accompagnés en dessous d'un certain âge. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vérifier auprès de chaque compagnie aérienne, les dispositions relatives à l'âge requis pour voyager." < br> Onlinetravel n'est pas responsable de l'impossibilité pour un mineur de moins de 18 ans d"effectuer le voyage à forfait contracté en raison de l'absence des documents susmentionnés.
De même, le ministère de la Santé, des Services sociaux et de l'Égalité publie sur son site Internet de nombreuses informations sur les conditions sanitaires, ainsi que d'autres recommandations en cas de visite dans ces pays, informations qu'Onlinetravel recommande de consulter avant de commencer le voyage :
https://www.mscbs.gob.es/profesionales/saludPublica/sanidadExterior/salud/consejosViajero.htm
L'utilisateur est informé qu"il peut obtenir des informations détaillées et mises à jour sur les documents nécessaires sur le site web du ministère espagnol des Affaires étrangères, et sur les informations sanitaires sur le site web du ministère de la Santé
8. Responsabilité de l'organisateur et du détaillant.
Ils sont responsables envers l'utilisateur, selon les obligations inhérentes à leurs domaines respectifs de gestion des voyages à forfait, de la bonne exécution des obligations découlant du contrat, que celles-ci soient à réaliser par eux-mêmes ou par d'autres prestataires de services, et sans préjudice du droit des organisateurs et détaillants d'agir contre ces prestataires de services. < br>
Il convient de noter qu'Onlinetravel ne fournit directement aucun type de service, n'agissant dans le trafic que comme intermédiaire entre ses clients et les fournisseurs, ces derniers étant ceux qui fournissent les services de voyage. < br>
Onlinetravel ne sera pas responsable si le client peut prétendre à des dommages et intérêts dans le cadre d'une police d'assurance.
En général, la responsabilité envers l'utilisateur sera solidaire de tous les entrepreneurs qui participent conjointement au contrat, quel que soit leur type et les relations qui existent entre eux, sans préjudice du droit de répétition de celui qui est responsable envers l'utilisateur contre celui qui est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, conformément à leur champ de gestion respectif du voyage à forfait.
Cependant, dans le cas où le consommateur a sa résidence habituelle en Espagne, la responsabilité solidaire entre l'organisateur et le détaillant ne s'appliquera pas. Le voyageur pourra adresser les réclamations pour inexécution ou mauvaise exécution des services inclus dans le voyage à forfait soit aux organisateurs, soit aux détaillants, qui seront tenus d'informer du régime de responsabilité existant, de traiter la réclamation directement ou en la transmettant à la partie appropriée selon le champ de gestion, ainsi que d'informer le voyageur de l'évolution de la celle-ci.
Si l'organisateur ou le détaillant ne traite pas la réclamation, l"organisateur ou le détaillant devra solidairement répondre, selon le cas, devant le voyageur, de la bonne exécution des obligations du voyage à forfait qui correspondent à l'organisateur en raison de son champ de gestion.
Il sera également responsable des dommages subis par l'utilisateur du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat.
Cette responsabilité cessera en cas de l'une des circonstances suivantes :
a) Que les défauts constatés dans l'exécution du contrat soient imputables à l"utilisateur.
b) Que lesdits défauts soient imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et présentent un caractère imprévisible ou insurmontable.
c) Que les défauts en question soient dus à la force majeure, entendue comme des circonstances indépendantes de la volonté de la partie qui les invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées, malgré avoir agi avec une diligence raisonnable.
d) Que les défauts soient dus à un événement que le détaillant ou, le cas échéant, l'organisateur, malgré toute la diligence requise, ne pouvait pas prévoir ou surmonter.
L'indemnisation des dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations incluses dans le forfait, sera limitée conformément aux dispositions des conventions internationales régissant lesdites prestations.
L'organisateur n'est pas tenu de verser une indemnité pour les services indépendants non compris dans le forfait (comme, par exemple, les réservations d'hôtel les jours précédents ou suivants, le transport du lieu d'origine du passager au point de départ du voyage et vice versa, les correspondances aériennes manquées, etc.)
En ce qui concerne les dommages autres que corporels, ceux-ci devront toujours être prouvés par le consommateur.
S'il est impossible de garantir le retour du voyageur comme convenu dans le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, Onlinetravel ou l'organisateur, selon le cas, prendront en charge le coût du logement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une période n'excédant pas trois nuits par voyageur. Si la réglementation européenne sur les droits des passagers, applicable au moyen de transport correspondants pour le retour du voyageur, prévoit des délais plus longs, ces délais s'appliquent. < br>
Onlinetravel ne sera en aucun cas responsable des frais d'hébergement, de repas, de transport et autres dépenses résultant de retards dans les départs ou les retours des moyens de transport pour cause de force majeure. Lorsque le voyage est effectué par tout moyen de transport terrestre contracté par l'organisateur directement ou indirectement, en cas d'accident, le consommateur devra effectuer la réclamation pertinente auprès de la compagnie de transport afin de sauvegarder, le cas échéant, l'indemnisation d'assurance de cette dernière, étant assisté et conseillé gratuitement dans ses démarches par Onlinetravel.
Onlinetravel se réserve le droit de modifier les clauses du contrat avant le début du voyage à forfait, uniquement dans les aspects du voyage qui ne sont pas significatifs et en informant préalablement le voyageur de manière claire et compréhensible.
Si l'un des services inclus dans le voyage n'était pas exécuté conformément au contrat, l'organisateur et le détaillant devront remédier au défaut de conformité, sauf si cela est impossible ou si cela entraîne un coût disproportionné, compte tenu de la gravité du défaut de conformité et de la valeur des services de voyage affectés. < br>
Si les formules alternatives proposées aboutissent à un voyage à forfait de qualité inférieure à celui prévu dans le contrat, l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant accorderont au voyageur une réduction appropriée du prix. < br>
Le voyageur ne pourra refuser les formules alternatives proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui a été convenu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix accordée est inadéquate. < br>
9. Responsabilités des compagnies aériennes < br>
Le passager, titulaire du billet d'avion correspondant, pourra exiger directement de la compagnie aérienne qui le transporte, l'exécution de ses obligations en cas de ?over booking ?, de retards importants, de perte de bagages, etc. conformément aux Règlements (CE) n° 889/2002 et 261/2004 et à la Convention de Montréal de 1999.
10. Information de l'utilisateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur a la possibilité de souscrire et d'être conseillé sur une assurance d'assistance couvrant les frais de rapatriement en cas d'accident, de maladie ou de décès, ainsi que des informations générales sur les risques probables implicites à la destination et au voyage contracté.
Pour plus d'informations sur vos principaux droits en vertu du texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre.
https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2007-20555
11. Réservations.< br>
Les réservations sont soumises à l'acceptation du fournisseur, qui dépendra de la disponibilité au moment de la réservation. < br>
Au cas où vous auriez une mobilité réduite ou des besoins particuliers, vous pourrez l'indiquer sur notre site internet au moment de la réservation. < br>
Certains voyages à forfait ne sont pas adaptés aux clients à mobilité réduite ou ayant des besoins particuliers, veuillez consulter nos agents pour obtenir les informations appropriées.
12.- Autres informations complémentaires
12.1 Voyage en avion.< br>
Pour les voyages aériens, la présentation à l'aéroport doit se faire au moins deux heures avant l'heure officielle de départ et, dans tous les cas, les recommandations spécifiques indiquées dans la documentation de voyage fournie au consommateur doivent être strictement suivies. Lors de la contraction de services aériens, il est recommandé au client de reconfirmer les heures de départ ou de retour de son vol 48 heures à l'avance. Les modifications de l'horaire des vols spéciaux (vols charter), qui peuvent intervenir jusqu'à 48 heures avant leur date de départ, ne seront pas considérées comme une raison suffisante à l"annulation du voyage par le client. Seront toujours entendus comme trajets aériens directs, ceux dont le support documentaire ne consiste qu"en un seul coupon de vol, que le vol fasse ou non une escale technique. Dans certains cas, certains tronçons de vol seront effectués avec une compagnie aérienne n'apparaissant pas sur le billet ni sur la confirmation de réservation, en raison de l'utilisation de codes partagés et d'alliances entre compagnies aériennes, pour lesquels ni l'organisateur ni Onlinetravel ne peuvent être tenus pour responsables. Depuis 2007, les compagnies aériennes sont tenues d'émettre des billets d'avion électroniques. En raison de la multitude de compagnies aériennes et des nombreux tarifs disponibles, il est recommandé de reconfirmer la franchise de bagages dans chaque cas.
En cas de retard du passager à l'arrivée à destination, la compagnie aérienne est responsable du dommage si elle n'a pas pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou s'il lui a étét impossible de prendre de telles mesures. Les compagnies aériennes exigent l'utilisation séquentielle des coupons de vol composant chaque billet. La non-présentation au vol aller entraîne donc l'annulation du vol retour sans préavis par les compagnies aériennes.
12.2 Catégorie d'hôtel. < br>
La qualité et la teneur des services fournis par l'hôtel seront déterminés par la catégorie touristique officielle, le cas échéant, attribuée par l'organisme compétent du pays. Dans certains cas, des informations seront fournies sur la catégorie des hôtels en utilisant la classification par étoiles, même si ce n'est pas celle en vigueur dans le pays en question, afin que le consommateur puisse, par l'équivalence en étoiles, s"orienter plus facilement vers les services et catégories d"établissements, toujours en sachant que cette classification ne répond qu'à l'évaluation faite par l'organisateur.
Chambres. Compte tenu de la législation actuelle en la matière, qui n'établit que l'existence de chambres simples et doubles, permettant un troisième et un quatrième lit dans certaines de ces dernières, il sera toujours considéré que l'utilisation de ces lits supplémentaires se fera en toute connaissance et avec le consentement des personnes occupant la chambre. La chambre apparaîtra donc comme une chambre triple sur tous les formulaires de réservation fournis au consommateur.
Check-in et check-out. Les heures habituelles d'arrivée et de départ des hôtels dépendent du premier et du dernier service que l'utilisateur va utiliser. En règle générale et sauf accord exprès contraire, les chambres pourront être utilisées à partir de 14h00 le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ. Lorsque le service contracté ne comprend pas l'accompagnement permanent d'un guide et dans le cas où l'utilisateur prévoit d'arriver à l'hôtel ou à l'appartement réservé à des dates ou à des heures différentes de celles indiquées, il est conseillé, afin d'éviter des problèmes et des interprétations erronées, d'informer l'agence, ou l'établissement directement, de cette circonstance le plus tôt possible.
La prestation d'hébergement hôtelier sera réputée avoir été fournie dès lors que la chambre aura été mise à la disposition du consommateur la nuit correspondante, indépendamment du fait que, en raison de circonstances propres au Voyage à Forfait, l'heure d'arrivée soit plus tardive que celle initialement prévue.
Admission des animaux domestiques. Il convient de consulter l'agence détaillante, en l'occurrence Onlinetravel, au moment de la réservation, sur la possibilité d'amener des animaux, car ils ne sont généralement pas admis dans les hôtels et les appartements. Services de restauration. S.A. / H.A. = Hébergement uniquement. A.D. / H.D. = Chambre et petit-déjeuner. M.P. = Demi-pension (normalement petit-déjeuner, dîner et hébergement) P.C. = Pension complète (petit-déjeuner, déjeuner, dîner et hébergement). P.C. avec boissons (les boissons incluses peuvent varier selon l'hôtel de destination). T.I. = All inclusive.
S.P. = Selon programme Sauf indication expresse, les boissons et le service en chambre ne sont jamais inclus.
En fonction de l'horaire des vols, il peut être impossible de profiter de certains des services indiqués comme inclus. Le consommateur devra confirmer auprès de l'agence s'il est concerné par cette éventualité.
Services complémentaires. Lorsque les utilisateurs demandent des services supplémentaires (chambre avec vue sur la mer, etc.) qui ne peuvent être définitivement confirmés par l'organisateur, et que ceux-ci ne peuvent être fournis, l'agence détaillante ne sera tenue qu"au remboursement du montant payé pour ces services dès l'annulation du service par le consommateur ou dès le retour du voyage. Certaines installations dans certains hôtels ne fonctionnent qu'à des dates précises et non pendant toute la saison, comme la climatisation, le chauffage, les piscines, les jacuzzis, etc., qui seront soumises à la décision de l"établissement hôtelier
En fonction du nombre de clients selon la nationalité, les hôtels se réservent le droit de programmer leurs activités exclusives en langues étrangères.
12.3 Appartements.
Lors de la réservation, le consommateur est entièrement et exclusivement responsable de la déclaration correcte du nombre de personnes devant occuper l'appartement, sans omettre les enfants quel que soit leur âge. Veuillez noter que le gestionnaire de l'appartement peut légalement refuser l'entrée aux personnes qui n'ont pas été déclarées, et qu'aucune réclamation ne pourra être faite pour cette raison. Dans certains cas, il est possible de fournir des lits supplémentaires ou des lits pour bébés, qui devront être demandés par le consommateur avant la conclusion du contrat, et qui, sauf mention expresse contraire, ne seront pas inclus dans le prix publié de l'appartement. 12.4 Circuits.< br>
L'organisateur informe le consommateur que, dans les circuits, le service d'hébergement sera fourni dans l'un des établissements qui y sont mentionnés ou dans un autre de même catégorie et zone et également que l'itinéraire du circuit pourra être développé selon l'une des options également décrites dans le programme/offre. Dans les cas précités, si le consommateur accepte cette formule avant la conclusion du contrat, cette absence de définition n'impliquera aucune modification du contrat. Dans les circuits, les caractéristiques des autocars peuvent varier en fonction du nombre de participants. Si une sortie n'atteint pas un nombre suffisant de passagers, il est possible qu'un minibus ou un véhicule de faible capacité soit utilisé.
12.5 Service de transfert.
L'organisateur informe le consommateur que pour certains transferts, il sera nécessaire que le consommateur confirme à l'avance l'heure de prise en charge avec la société de transfert, en appelant le numéro indiqué sur le bon dudit service, qui sera fourni par l'organisateur. 12.6 Bagages.
Les bagages et autres effets personnels du voyageur ne font pas l'objet du contrat de voyage à forfait, étant entendu qu'ils sont transportés par le voyageur lui-même et à ses propres risques. Ni l'agence détaillante ni l'organisateur ne seront tenus de répondre à tout type d'incident ou à ses conséquences relatives aux bagages. De même, dans les hôtels, ceux-ci seront responsables conformément à leurs règles spécifiques, de tout incident lié aux bagages et aux effets personnels survenant pendant la période d'hébergement à l'hôtel. < br>
Il est recommandé à tous les passagers d'être présents lors du chargement et de la manutention de leurs bagages, et de faire la réclamation appropriée auprès des compagnies de transport ou de l'hôtel au moment de la constatation de toute défaillance, dommage ou disparition de leurs bagages. 12.7 Conditions particulières pour les enfants.
Compte tenu de la diversité des traitements applicables aux enfants, en fonction de leur âge, du prestataire de services et de la date du voyage, il est toujours recommandé de consulter l'étendue des conditions particulières qui existent, et qui feront à tout moment l'objet d'une information spécifique et détaillée, et figureront dans le contrat ou dans la documentation de voyage remise au consommateur.
Tous les passagers, qu'il s'agisse d'enfants ou de bébés, doivent être inclus lors de la réservation, en indiquant l'âge exact de chacun d'eux (1 an dans le cas des bébés).
L'âge de l'enfant devra correspondre à l'âge réel à la date du début du voyage.
12.8 Photographies et cartes
Les photographies et les cartes reproduites dans les programmes et sur le site internet sont destinées uniquement à fournir plus d"informations au consommateur. En cas de modification des établissements, cela ne pourra être considéré comme une publicité mensongère de la part de l'organisateur ou de l'agence.
12.9 Taxes d'hébergement.
Dans certains pays, il existe une taxe locale appelée "taxe de séjour" qui devra être acquittée directement dans l'établissement.
13. Assurance
Les assurances ne peuvent être souscrites que simultanément à la confirmation de la réservation.
Une fois l'hôtel, le vol ou le circuit sélectionné, lors du processus de confirmation de la réservation, les différentes assurances disponibles pour les clients seront proposées.
L'assurance ne permet pas de modifications ou d'annulations une fois confirmée. Une fois confirmées, les assurance ne sont pas remboursables, l'assurance annulation permet de récupérer le montant des frais occasionnés par l'annulation de la réservation à condition que les raisons de celle-ci soient incluses dans l"assurance.
L'assurance assistance et annulation, en plus de permettre la récupération du montant des frais occasionnés par l'annulation de la réservation, comprend également une couverture médicale, des bagages, etc. Nous recommandons à nos clients de vérifier la couverture de l'assurance qu"il va contracter.
14. Réclamations et prescription des actions
Afin de simplifier la résolution des réclamations civiles et de réduire les coûts pour le consommateur, les éventuelles réclamations du consommateur pour non-exécution ou exécution déficiente du Contrat, devront être faites par écrit via Onlinetravel, au département correspondant et sur l"email : customerservice@onlinetravel.es En ce qui concerne les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, conformément à la Directive 2013/11/UE (LITIGES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION), le lien suivant vous permettra de consulter les entités alternatives de résolution des litiges accréditées en ce qui concerne la plateforme de résolution des litiges en ligne du Règlement UE 524/2013 du Parlement et du Conseil :
Voir le lien
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Le délai de prescription des actions découlant des droits reconnus dans la Directive et dans le Décret Royal Législatif 1/2007 sera de 2 ans, comme l'établit l'article 169 de ce corpus législatif.
Les réclamations pour non-exécution ou exécution déficiente du contrat devront être faites par écrit et immédiatement, à l'agence via notre département correspondant et sur l"e-mail : customerservice@onlinetravel.es
Onlinetravel dispose d'un numéro de téléphone d'assistance avec une couverture 24 heures sur 24 pour le voyage à forfait contracté avec nous au 91 524 33 66
Version mise à jour le 02/09/2021
Si vous désirez garder ces conditions générales,accédez au menu de votre navigateur et cliquez sur "Enregistrer sous..."